Pour des raisons d’exigences applicatives, l’attribut des identifiants des parcelles IDEDDP sera ajouté aux couches CAD_DDP (Droits distincts permanents) et CAD_DDP_HISTO (Historique des droits distincts permanents).
| IDEDDP | Texte | Identifiant du DDP (NO_COMM:NO_PARCELLE) |
- Ces changements seront effectifs au 6 avril 2026.
Contact :
- M. Mayeul Gaillet
- DT - DIT
- mayeul.gaillet@etat.ge.ch
Éléments concernés
Historique des droits distincts permanents
Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)
Une collection de droits distincts permanents de superficie, incluant les modifications géométriques et attributaires, depuis décembre 2003.
Droits distincts permanents
Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)
Description des droits de superficie et de l'immatriculation des immeubles dans le registre foncier selon le Code Civil Suisse et la loi fédérale sur la géoinformation.
