Pour des raisons d’exigences applicatives, l’attribut des identifiants des parcelles IDEDDP sera ajouté aux couches CAD_DDP (Droits distincts permanents) et CAD_DDP_HISTO (Historique des droits distincts permanents).
| IDEDDP | Texte | Identifiant du DDP (NO_COMM:NO_PARCELLE) |
- Ces changements seront effectifs au 13 avril 2026.
Contact :
- M. Mayeul Gaillet
- DT - DIT
- mayeul.gaillet@etat.ge.ch
Éléments concernés
Droits distincts permanents
Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)
Description des droits de superficie et de l'immatriculation des immeubles dans le registre foncier selon le Code Civil Suisse et la loi fédérale sur la géoinformation.
Historique des droits distincts permanents
Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)
Une collection de droits distincts permanents de superficie, incluant les modifications géométriques et attributaires, depuis décembre 2003.
