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Le cadastre viticole délimite les périmètres en dehors desquels la culture de la vigne est interdite. Il est formé de la zone viticole protégée, de la zone viticole non protégée, des vignes hors zone viticole et des vignes non destinées à la production vinicole.

La zone viticole recense les surfaces appropriées à la culture de la vigne à des fins vinicoles. La zone viticole protégée est la partie de la zone viticole destinée à l'exploitation de la vigne, à l'exclusion de toute autre culture pérenne.

On entend par vignes situées en dehors de la zone viticole, celles sur lesquelles la production vinicole à des fins commerciales a été tolérée par la Confédération avant 1999.

Un terrain peut être classé en zone viticole uniquement si son altitude, sa déclivité et son exposition, le climat local, la nature et les conditions hydrologiques du sol sont propices à la culture de la vigne.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

06.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Agriculture


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin 916.140

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur la viticulture (LVit) M 2 50Règlements sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Jan Borgeaud

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'agriculture et de la nature

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1134438

2486256

2510219

1110331

Précision spatiale

2.0m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
DATE_APROBATIONDateDate d'approbation
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
CODE_OBJETTexteZone du cadastre viticole
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#entreprises-exploitations_agricoles

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8894/GDB_VIT_VIGNOBLE_FEDERAL.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8894/GML_VIT_VIGNOBLE_FEDERAL.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8894/KML_VIT_VIGNOBLE_FEDERAL.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8894/SHP_VIT_VIGNOBLE_FEDERAL.zip
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Services en ligne


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