Le cadastre viticole délimite les périmètres en dehors desquels la culture de la vigne est interdite. Il est formé de la zone viticole protégée, de la zone viticole non protégée, des vignes hors zone viticole et des vignes non destinées à la production vinicole.
La zone viticole recense les surfaces appropriées à la culture de la vigne à des fins vinicoles. La zone viticole protégée est la partie de la zone viticole destinée à l'exploitation de la vigne, à l'exclusion de toute autre culture pérenne.
On entend par vignes situées en dehors de la zone viticole, celles sur lesquelles la production vinicole à des fins commerciales a été tolérée par la Confédération avant 1999.
Un terrain peut être classé en zone viticole uniquement si son altitude, sa déclivité et son exposition, le climat local, la nature et les conditions hydrologiques du sol sont propices à la culture de la vigne.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Agriculture
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin 916.140
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur la viticulture (LVit) M 2 50Règlements sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1134438 | ||
2486256 | 2510219 | |
1110331 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
DATE_APROBATION | Date | Date d'approbation |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
CODE_OBJET | Texte | Zone du cadastre viticole |
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |