Le cadastre des appellations des vins genevois délimite des périmètres de vignes dont les vins qui en sont issus peuvent prétendre, sous réserve du respect de diverses exigences, à une désignation AOC 1er cru ou AOC régionale.
Les AOC sont régies par l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin du 7 décembre 1998 (916.140) et le règlement sur les vins genevois du 28 juin 2000.
D'autres appellations existent, à savoir, les AOC communales et AOC Genève, mais celles-ci ne font pas l'objet d'une délimitation sur un plan, car le droit à l'appellation est déterminé selon la situation géographique de la vigne en regard des limites politiques.
Les périmètres des AOC 1er cru et des AOC régionales sont établis à la demande des producteurs et soumis à l'approbation du département en charge de l'agriculture. Seules les vignes répondant à des critères techniques définis peuvent être incorporées dans le cadastre des AOC 1er cru.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Agriculture
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin 916.140
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur la viticulture (LVit) M 2 50Règlements sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561127057 | ||
2487207 | 2510130 | |
1110288 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
APPELATION | Texte | Appellation |
DATE_CREATION | Date | Date de création |
DATE_APROBATION | Date | Date d'approbation |
DATE_VIGUEUR | Date | Date de mise en vigueur |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
AOR_AOC | Texte | Code: - AO Régionale - AO Contrôlée |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |