Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l'établissement principal.
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L.2.21)
Depuis le 1er janvier 2010, trois types de terrasses existent en Ville de Genève:
- à l'année
- d'été
- d'hiver
Le recensement des surfaces des terrasses est représenté par des points. Chaque point est lié à un plan d'implantation de la terrasse et, en principe, à une photographie du lieu de l'installation.
La mise à jour est réalisée en fonction des permissions d'occupation délivrées.
Le numéro de référence correspondant au dossier de la terrasse autorisée ou en cours de traitement se trouve dans le champ NO_TER numéro de la terrasse.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Constructions et ouvrages
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur le domaine public L 1 05
Loi sur les routes L 1 10
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement L 2 21
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1120605 | ||
2497622 | 2502386 | |
1115358 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
OBJET | Texte | Type d'objet |
NO_TERRASSE | Texte | Numéro de la terrasse |
LIEU | Texte | Nom de l'établissement |
NUMERO | Texte | Numéro municipal du lieu |
PERIODE | Texte | Année autorisation |
DEBUT | Texte | Date de début d'exploitation |
FIN | Texte | Date de fin d'exploitation |
LARGEUR | Nombre décimal | Largeur autorisée |
LONGUEUR | Nombre décimal | Longueur autorisée |
SURFACE | Nombre décimal | Surface calculée |
NOM_CAFE | Texte | Nom de l'établissement |
SAISIE | Date | Date saisie |
ART_9 | Texte | Référence à l'Art. 9 du Règlement communal sur les terrasses d'établissements publics |
RIVE | Texte | Rive: - gauche (G) - droite (D) |
SECTEUR_ASM | Nombre décimal | Secteur poste ASM |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |