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Le plan guide s'inscrit dans le dispositif d'ensemble articulant une maîtrise d'ouvrage
partenariale canton-commune(s) (COPIL), une maîtrise d'oeuvre apportant les expertises
nécessaires et une maîtrise d'usage pour la concertation. Cet outil se présente sous forme de cartes permettant des traductions réglementaires et facilitant la concertation et l'information. Dépositaire de l'intention initiale tout au long de la démarche, le plan guide est le garant de la qualité de l'urbanisation.
Instrument évolutif, à valeur indicative, il garantit la continuité des opérations, du lancement initial jusqu'aux autorisations de construire.

Véritable outil de travail recensant l'ensemble des mutations - et cela, quel que soit leur stade d'avancement- il est dessiné précisément et mis à jour régulièrement en concertation avec les acteurs. Il offre une vision globale de l'impact des transformations provoquées par telle ou telle intervention sur tel ou tel site.
Le plan guide permet de disposer d'une unicité des représentations des différents projets urbanistiques basée sur une légende commune composée de 3 grandes thématiques:

- Urbanisation
- Environnement
- Mobilité


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

26.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation, Numérisation / Scan

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès restreint

Niveau de diffusion fédéral

B

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Selon les informations individuelles des diverses classes de données relatives au Plan guide

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Alexandre Vacher

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1126990

2488783

2507181

1113349

Précision spatiale

5.0m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
CATEGORIETexteCatégorie
ETATTexteEtat
STATUTTexteStatut
REMARQUETexteRemarque
DATE_MAJDateDate de mise à jour
PG_VISIBLETextePlan général visible
SAISIETexteSaisie
DATEDTDateDate de dernier traitement
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

Le plan guide constitue un outil de travail évolutif qui n'a qu'une valeur indicative sans aucune valeur juridique

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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