Autorisation de construire - Objet

Aperçu
Caractéristiques
Légal
Contact
Étendue
Attributs
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cartes

Les objets sont les composants des dossiers d'autorisation de construire.
Par exemple, un dossier prévoit la construction de 3 villas :
il y a un numéro (le dossier) et 3 points (les objets) correspondant à chacune des villas.

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

18.02.2025

Méthode de collecte

Algorithme de traitement

Thème ISO

Cadastre, aménagement

Légal

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

Officialité

Non définie

Références

Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700 - Art. 22

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01
Annexe à la loi sur les routes L 1 10
Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05

Restriction d'utilisation

Contact donnée et métadonnée

Nom

Alessandro Clabrese

Téléphone

+4122 546 64 39

alessandro.calabrese@etat.ge.ch

Organisation

Département du territoire

service

Office des autorisations de construire

Adresse

Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135451

2485712

2512900

1110042

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

Attributs

Nom	Type	Description
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ID_DOSSIER	Texte	Identifiant dossier
ID_COMPOSANT	Texte	Identifiant composant
NO_ORDRE	Entier	Numéro d'ordre
ORIGINE	Texte	Origine
DATE_MAJ_2	Date	Date de la dernière mise à jour
SHAPE	Géométrie	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets