
Les objets sont les composants des dossiers d'autorisation de construire.
Par exemple, un dossier prévoit la construction de 3 villas :
il y a un numéro (le dossier) et 3 points (les objets) correspondant à chacune des villas.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Date de publication
01.01.2000
Méthode de collecte
Algorithme de traitement
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A - Accès libre
Officialité
Non définie
Références
-
Acte législatif cantonal
: Art 1 à 17 LCI - Dispositions générales de la loi
Art 1 à 10C RCI - règlement d'application
Restriction d'utilisation
non renseigné
Contact donnée et métadonnée
Nom
Alessandro Clabrese
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Office des autorisations de construire
Adresse
non renseigné
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+ / LV951135451 | ||
2485712 | 2512900 | |
1110042 |
Précision spatiale
10m
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| ID_DOSSIER | Texte | Identifiant dossier |
| ID_COMPOSANT | Texte | Identifiant composant |
| NO_ORDRE | Entier | Numéro d'ordre |
| ORIGINE | Texte | Origine |
| DATE_MAJ_2 | Date | Date de la dernière mise à jour |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire
Téléchargements
Services en ligne
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Génie Civil - Routes cantonales |