Les objets sont les composants des dossiers d'autorisation de construire.
Par exemple, un dossier prévoit la construction de 3 villas :
il y a un numéro (le dossier) et 3 points (les objets) correspondant à chacune des villas.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Date de publication
05.10.2024
Méthode de collecte
Algorithme de traitement
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700 - Art. 22
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01
Annexe à la loi sur les routes L 1 10
Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Harris Spagnolo
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Office des autorisations de construire
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1135451 | ||
2485712 | 2512871 | |
1110042 |
Précision spatiale
10m
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| ID_DOSSIER | Texte | Identifiant dossier |
| ID_COMPOSANT | Texte | Identifiant composant |
| NO_ORDRE | Entier | Numéro d'ordre |
| ORIGINE | Texte | Origine |
| DATE_MAJ_2 | Date | Date de la dernière mise à jour |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire
Téléchargements
GDB
SHP
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Génie Civil - Routes cantonales |