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INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS (PROTECTION DES BIENS CULTURELS)

En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire.

Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral.

L'édition 2009 est actuellement en vigueur.

Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Semestrielle

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Constructions et ouvrages


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Textes internationaux

    Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

    Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé 520.3
    Ordonnance fédérale sur la protection des biensculturels en cas de conflit armé 520.31

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

David Gysler

Téléphone

Organisation

Département de la santé et des mobilités

service

Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1120674

2498177

2502928

1111293

Précision spatiale

1m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
OBJETTexteNom de l'objet
MUSEE_NUMEROEntierIdentifiant du musée
ARCHIVE_NUMEROEntierIdentifiant de l'archive
BIBLIOTHEQUE_NUMEROEntierIdentification de la bibliothèque
REMARQUETexteInformation complémentaire
ADRESSETexteAdresse de l'objet
COMMUNETexteCommune sur laquelle se situe l'objet
OPCTexteOPC ou ORPC sur laquelle se situe l'objet
IMPORTANCETexteDegré d'importance: - nationale A - régionale B
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/organisation/office-cantonal-protection-population-affaires-militaires

Téléchargements

CSV

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4420/CSV_SCI_PBC_COLLECTIONS.zip
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GDB

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GML

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KML

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