INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS (PROTECTION DES BIENS CULTURELS)
En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire.
Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral.
L'édition 2009 est actuellement en vigueur.
Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Constructions et ouvrages
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Textes internationaux
Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé 520.3
Ordonnance fédérale sur la protection des biensculturels en cas de conflit armé 520.31
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1120674 | ||
2498177 | 2502928 | |
1111293 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| OBJET | Texte | Nom de l'objet |
| MUSEE_NUMERO | Entier | Identifiant du musée |
| ARCHIVE_NUMERO | Entier | Identifiant de l'archive |
| BIBLIOTHEQUE_NUMERO | Entier | Identification de la bibliothèque |
| REMARQUE | Texte | Information complémentaire |
| ADRESSE | Texte | Adresse de l'objet |
| COMMUNE | Texte | Commune sur laquelle se situe l'objet |
| OPC | Texte | OPC ou ORPC sur laquelle se situe l'objet |
| IMPORTANCE | Texte | Degré d'importance: - nationale A - régionale B |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
Téléchargements
CSV
GDB
GML
KML
SHP
Services en ligne
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| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Patrimoine |