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Le périmètre des CET permet de localiser, à l'échelle du territoire, les études énergétiques réalisées.
L'objectif général d'un concept énergétique territorial (CET) est, à partir d'un état des lieux des ressources, besoins, acteurs et infrastructures, de proposer des stratégies de valorisation des ressources locales et des stratégies d'approvisionnement.
Il vise à satisfaire, à court comme à plus long terme, les besoins du périmètre concerné - voire parvenir à un solde énergétique local positif - en cohérence avec les objectifs de politique énergétique, soit la Société à 2000 Watts sans nucléaire comme vision à long terme.


Caractéristiques

Méthode de collecte

Digitalisation

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

non renseigné


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Donnée non officielle

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
    Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
    Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
    Loi sur l'énergie (LEn) L 2 30
    Réglement d'application de la loi sur l'énergie (REn) L 2 30.01

Restriction d'utilisation


Contact Métadonnée

Nom

Basile Grandjean

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'énergie

Adresse


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Basile Grandjean

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Département du territoire

service

Office cantonal de l'énergie

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1134188

2486799

2508631

1110884

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NUMERO_CETTexteNuméro du CET
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
TITRETexteTitre du CET
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
DATE_RAPPORTDateDate de réalisation du concept
DATE_VALIDATIONDateDate de la validation du concept
PROCEDURE_LIEETexteProcédure d'aménagement liée
LIEN_SYNTHESETexteLien vers la synthèse du rapport
REMARQUESTexteRemarques
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
LIEN_RAPPORTTexteLien vers le rapport PDF des CET validés
TYPE_CETTexteType de CET

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8238/GDB_SCANE_CET_VALIDE.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8238/GML_SCANE_CET_VALIDE.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8238/KML_SCANE_CET_VALIDE.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8238/SHP_SCANE_CET_VALIDE.zip
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Services en ligne


Métadonnées