![Image du contenu](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fmedia.sitg.ge.ch%2Fscane-cet-valide-oo8piei-65b757d8c5221625331630.gif&w=1920&q=75)
Le périmètre des CET permet de localiser, à l'échelle du territoire, les études énergétiques réalisées.
L'objectif général d'un concept énergétique territorial (CET) est, à partir d'un état des lieux des ressources, besoins, acteurs et infrastructures, de proposer des stratégies de valorisation des ressources locales et des stratégies d'approvisionnement.
Il vise à satisfaire, à court comme à plus long terme, les besoins du périmètre concerné - voire parvenir à un solde énergétique local positif - en cohérence avec les objectifs de politique énergétique, soit la Société à 2000 Watts sans nucléaire comme vision à long terme.
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
Loi sur l'énergie (LEn) L 2 30
Réglement d'application de la loi sur l'énergie (REn) L 2 30.01
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1134188 | ||
2486799 | 2508631 | |
1110884 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NUMERO_CET | Texte | Numéro du CET |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
TITRE | Texte | Titre du CET |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
DATE_RAPPORT | Date | Date de réalisation du concept |
DATE_VALIDATION | Date | Date de la validation du concept |
PROCEDURE_LIEE | Texte | Procédure d'aménagement liée |
LIEN_SYNTHESE | Texte | Lien vers la synthèse du rapport |
REMARQUES | Texte | Remarques |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
LIEN_RAPPORT | Texte | Lien vers le rapport PDF des CET validés |
TYPE_CET | Texte | Type de CET |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP