Le périmètre des CET permet de localiser, à l'échelle du territoire, les études énergétiques réalisées.
L'objectif général d'un concept énergétique territorial (CET) est, à partir d'un état des lieux des ressources, besoins, acteurs et infrastructures, de proposer des stratégies de valorisation des ressources locales et des stratégies d'approvisionnement.
Il vise à satisfaire, à court comme à plus long terme, les besoins du périmètre concerné - voire parvenir à un solde énergétique local positif - en cohérence avec les objectifs de politique énergétique, soit la Société à 2000 Watts sans nucléaire comme vision à long terme.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Sciences de la terre, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
Loi sur l'énergie (LEn) L 2 30
Réglement d'application de la loi sur l'énergie (REn) L 2 30.01
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561134188 | ||
2486799 | 2508631 | |
1110771 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NUMERO_CET | Texte | Numéro du CET |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
TITRE | Texte | Titre du CET |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
DATE_RAPPORT | Date | Date de réalisation du concept |
DATE_VALIDATION | Date | Date de la validation du concept |
PROCEDURE_LIEE | Texte | Procédure d'aménagement liée |
LIEN_SYNTHESE | Texte | Lien vers la synthèse du rapport |
REMARQUES | Texte | Remarques |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
LIEN_RAPPORT | Texte | Lien vers le rapport PDF des CET validés |
TYPE_CET | Texte | Type de CET |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Energie |