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Cette couche permet la gestion administrative du raccordement des eaux polluées et non polluées en système séparatif des parcelles concernées par un chantier d'assainissement des eaux.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

07.02.2025

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Constructions et ouvrages, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05

Restriction d'utilisation

Données NON diffusables à des tiers.

Contact donnée et métadonnée

Nom

- -

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'eau

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1134341

2486159

2512937

1110821

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
RACC_IDEntierIdentifiant du raccordement
NUMEROTexteNuméro du raccordement
ETATAVANCEMENTRACCEntierEtat d'avancement du raccordement 1 : Délai non échu 2 : Délai échu 3 : N/A
ESTSUPPRIMEEntierStatut de suppression du raccordement 1 : Oui 2 : Non
DATECREATIONDateDate de création du raccordement
DATEMODIFICATIONDateDate de la dernière modification du raccordement
CHANTIER_FKEntierNuméro d'identification du chantier auquel le raccordement est rattaché
NOCOMMEntierCode de la commune
COMMUNETexteNom de la commune
INSPCONTROLE1_FKEntierCode de l'inspecteur de l'assainissement pour le contrôle 1
INSPCONTROLE2_FKEntierCode de l'inspecteur de l'assainissement pour le contrôle 2
INSPCONTROLE3_FKEntierCode de l'inspecteur de l'assainissement pour le contrôle 3
FEUILLECADASTRALETexteNuméro de la feuille cadastrale
FEUILLECADASTRALESIGTexteNuméro de la feuille cadastrale selon les SIG
CLASSEMENTGUICHETTexteNuméro de classement au guichet de renseignements des canalisations
STATUTPLANCANALISATIONEntierStatut du plan de canalisation du raccordement 1 : (vide) 2 : Raccord privé 3 : Protocole 4 : Plan global
STATUTPUITSEntierExistence d'un puits perdu 1 : Oui 2 : Non
STATUTFOSSEEntierExistence d'une fosse 1 : Oui 2 : Non
STATUTTAXATIONEntierTaxe d'écoulement à payer 1 : Oui 2: Non
STATUTRACCORDEMENTEntierStatut du raccordement de la parcelle 1 : Non raccordé 2 : En cours 3 : Raccordé 4 : N/A
DATEFACTURATIONDateDate de facturation de la taxe d'écoulement
DATEPAIEMENTTAXEDateDate du paiement de la taxe d'écoulement
DATEMISEENDEMEUREDateDate de la mise en demeure
DATEDELAIMEDDateDate du délai de la mise en demeure
DATEREPORTDELAIMEDDateDate du report de délai de la mise en demeure
DATERAPPEL1DateDate du rappel 1
DATERAPPEL2DateDate du rappel 2
DATEDEMANDETRAVAUXDateDate de la demande de travaux
DATEDELAIDEMANDETRAVAUXDateDate du délai de la demande de travaux
DATEREPORTDELAIDEMTRAVDateDate du report de délai de la demande de travaux
DATEPROCCONTENTIEUXDateDate du début de la procédure contentieux
DATECONTROLE1DateDate du contrôle 1
DATECONTROLE2DateDate du contrôle 2
DATECONTROLE3DateDate du contrôle 3
DATEDEROGATIONDateDate de la dérogation
DATECERTIFCONFORMITEDateDate du certificat de conformité
COMMENTAIRETexteCommentaire libre
NOMTIERSTexteNom du tiers répondant pour le/les propriétaire(s)
ADRESSETIERSTexteAdresse du tiers répondant
NOTELTIERSTexteNuméro de téléphone du tiers répondant
NOPARCELLETexteNuméro actuel de la parcelle
NOPARCELLEORIGTexteNuméro d'origine de la parcelle
OBJECTID_1EntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-lac_cours_deau_et_eaux_usees

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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