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Cette couche permet la gestion administrative et financière des chantiers et des affaires d'assainissement des eaux.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

07.02.2025

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Constructions et ouvrages, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05

Restriction d'utilisation

Données NON diffusables à des tiers.

Contact donnée et métadonnée

Nom

- -

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'eau

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1134388

2486068

2512937

1110821

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
MRE_FKEntierCode du milieu récepteur
STATUTAUTORISATIONTexteStatut de l'autorisation de construire 1: (vide) 2: Sans autorisation 3: Avec autorisation 4: Autorisation à venir
STATUTSUBVENTIONNABLETexteStatut pour savoir si le chantier est soumis aux subventions cantonales 1: Oui 2: Non
STATUTTIERSTexteStatut pour la participation de tiers 1: Oui 2: Non
STATUTPRELEVEMENTTETexteStatut du prélèvement sur le compte taxe d'écoulement 1: Oui 2: Non
COMMENTAIRECOMMUNETexteCommentaire libre sur la nature du chantier
DESCRIPTIONTexteDescription géographique du chantier
CONTACTBUREAUINGENIEURTextePersonne de contact du bureau d'ingénieurs
CONTACTENTREPRISETextePersonne de contact de l'entreprise
DATERECEPTIONTRAVAUXDateDate de réception in situ des travaux
STATUTSIGNATUREPVTexteStatut de la signature du procès-verbal de réception des travaux 1: (vide) 2: En cours 3: PV signé
STATUTPLANSCHANTIERTexteStatut des plans disponibles du chantier 1: (vide) 2: Projet 3: Exécution 4: Conforme 5: CRAE
NOFEUILLECADASTRALETexteNuméro de la feuille cadastrale
NOFEUILLECADASTRALESIGTexteNuméro de la feuille cadastrale selon les SIG
TYPETexteType de chantier 1: (vide) 2: Primaire 3: Secondaire 4: Collectif privé 5: Prospection 6: Contrôle de conformité 7: PGEE 8: Exploitation 9: Autre
MONTANTESTIMETRAVAUXNombre décimalMontant estimé des travaux
MONTANTESTIMEPFCAENombre décimalMontant estimé de la subvention cantonale
TAUXPFCAENombre décimalTaux de subvention en pourcentage
DATEDCMDateDate de la délibération du conseil municipal
MONTANTDEMANDEDCMNombre décimalMontant demandé dans la délibération du conseil municipal
DATEACEINCORPORATIONDateDate d'incorporation au réseau secondaire de la commune
STATUTINCORPORATIONACETexteStatut d'incorporation au réseau secondaire 1: (vide) 2: En cours 3: Incorporé 4: Non concerné
DATEDEBUTTRAVAUXDateDate du début des travaux
DATEFINTRAVAUXDateDate de fin des travaux
DATETAUXAVANCEMENTDateDate relative au taux d'avancement des travaux
TAUXAVANCEMENTNombre décimalTaux d'avancement des travaux en pourcentage
COMMENTAIRETexteCommentaire
STEPNOMTexteNom de la station d'épuration (STEP)
MILRECEPTEURNOMTexteNom du milieu récepteur
CONTACTCOMTextePersonne de contact à la commune
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
CHANTIER_IDEntierNuméro unique d'identification du chantier
NOCOMMEntierCode de la commune
COMMUNETexteNom de la commune
STATUTCHANTIERTexteStatut de l'état d'avancement 1: Projet collecteur 2: En cours 3: Terminé
ESTPASSIFTexteStatut d'archivage du dossier 1: Oui 2: Non
TYPEDOSSIERTexteCatégorie d'autorisation de construire
NODOSSIEREntierNuméro d'autorisation de construire
NOCOMPDOSSIERTexteNuméro du dossier complémentaire d'autorisation de construire
DATECREATIONDateDate de création du chantier
DATEMODIFICATIONDateDate de dernière modification du chantier
BURETUDE_FKEntierCode du bureau d'étude
ENTREPRISE_FKEntierCode de l'entreprise
INSPASS_FKEntierCode de l'inspecteur de l'assainissement
INGSPE_FKEntierCode de l'ingénieur spécialiste
STEP_FKEntierCode de la station d'épuration
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-lac_cours_deau_et_eaux_usees

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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