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Cette couche permet la gestion technique du raccordement des eaux polluées et non polluées en système séparatif de l'ensemble des bâtiments des parcelles concernées par un chantier d'assainissement des eaux.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

12.06.2025

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Constructions et ouvrages, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A - Accès libre

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05

Restriction d'utilisation

Données NON diffusables à des tiers.

Contact donnée et métadonnée

Nom

- -

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'eau

Adresse

non renseigné


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+ / LV95

1135570

2485734

2512915

1110045

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
IDENTIFIANTTexteNuméro unique d'identification du bâtiment selon le modèle suivant : numéro commune-numéro bâtiment
NUMERO_BATIMENTTexteNuméro du bâtiment
COMMUNETexteNom de la commune
STATUT_RACCORDEMENTTexteStatut du raccordement du bâtiment 1: Non raccordé 2: En cours 3: Raccordé 4: N/A
STATUT_CONTROLETexteStatut du contrôle du bâtiment 1: N/A 2: Non contrôlé 3: Contrôlé
SITG_ADM.SCA_ESPASS_BATIMENTS.FIDObject ID
FIDEntierAttribut non documenté découvert par l'ingesteur le 12.06.2025 à 04h00

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-lac_cours_deau_et_eaux_usees


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