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Le référentiel des projets urbains (RPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.

La thématique RPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation technique.

Les données qu'ils contiennent sont exclusivement mises à la disposition des services sollicités pour préaviser dans le cadre des enquêtes techniques

Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts.
Les deux plans peuvent être consultés séparément.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Hebdomadaire

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Numérisation / Scan, Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès restreint

Niveau de diffusion fédéral

B

Officialité

Non définie

Références

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Alexandre Vacher

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1122119

2496380

2502448

1113865

Précision spatiale

5.0m

Type de coordonnées

XYZ

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TYPE_PLANTexteType de plan
NO_PLANNombre décimalNuméro de plan
INDICETexteIndice
STATUT_RPUTexteStatut RPU
DATE_STATUTDateDate de statut
VERSION_STATUT_RPUTexteVersion de statut RPU
ID_UNIQUE_CADTexteIdentifiant unique selon cadastre
TYPETexteType
GLOBALIDTexteIdentifiant global
REMARQUE_VTexteRemarque V
REMARQUE_IVTexteRemarque IV
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
CATEGORIE_PLANEntier1 Plan Aménagement 2 Plan Equipement 3 Les 2 plans à la fois
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

Le référentiel des projets urbains (RPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève

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Commande de données

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