Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration.
En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.
- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.).
La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Sciences de la terre, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1135578 | ||
2485431 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| ID_OBJET_UNIQUE | Texte | Identifiant de la zone |
| POTENTIEL_INFILTRATION | Texte | Potentiel d'infiltration: -Bonnes possibilités -Infiltration non admise -Mauvaises possibilités -Possibilités déterminées au cas par cas |
| REFERENCE_DOSSIER | Texte | Étude de référence, dans l'état actuel: PGEE |
| ORIGINE_POSITION | Texte | Par défaut: Approximatif |
| DATE_ACQUISITION | Date | Date d'acquisition des surfaces |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Eau - Assainissement |