RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PREE
Le plan régional d'évacuation des eaux (PREE) est un outil cantonal de planification de l'assainissement.
Il se décline en trois phases :
- Une phase de diagnostic, constituée d'un certain nombre de rapports d'état traitant les différents constituants du cycle dit "urbain" de l'eau (cours d'eau, canalisations, bassins versants et évolution du territoire, eaux claires parasites, zones présentant un danger, débits des eaux à évacuer, infiltration des eaux pluviales).
- Une phase de concept, constituée d'un rapport d'objectifs et d'un ou de plusieurs rapports techniques d'élaboration de variantes.
- Une phase de mise en oeuvre, constituée d'un plan d'actions à un horizon d'une vingtaine d'années.
Les rapports sont accompagnés d'annexes et de cartes.
Les documents mis en ligne sont ceux qui ont fait l'objet d'une validation par la Direction générale de l'eau. Les documents provisoires ne sont pas mis en ligne.
Certaines études annexes aux PREE sont également mises en ligne.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951137214 | ||
2484142 | 2515177 | |
1103974 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NOM | Texte | Nom du PREE |
STATUT | Texte | Statut de réalisation du PREE: -Adopté -En cours de réalisation |
DATE_ADOPTION | Date | Date d'adoption du PREE |
LISTE_DOC_DISPONIBLES | Texte | Hyperliens vers les documents |
DOCUMENTS | Texte | Hyperliens vers les documents |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Eau - Assainissement |