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Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.
L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.

Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.
La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.

Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.
Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

12.10.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Eaux intérieures, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

- -

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'eau

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1135578

2485432

2512974

1109645

Précision spatiale

2.0m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNETexteNom de la commune concernée
NOM_OBJET_USUELTexteNom du périmètre
NOM_MILIEU_RECEPTEURTexteNom du cours d'eau concerné
NATURE_GESTION_EAUXTexteNature de la gestion des eaux: -Gestion quantitative -Gestion qualitative -Gestion quantitative et qualitative
NATURE_SURF_GEST_QUALITATIVETexteNature des surfaces: -Eaux de chausées -Industrie -Autre
REM_SURFACE_QUALITATIVETexteRemarques sur les surfaces liées à la gestion qualitative
TYPE_GEST_EAUX_QUALITATIVETexteType de gestion des eaux qualitative: -Centralisée -A la source -Centralisée et à la source -Autre
REM_GESTION_QUALITATIVETexteRemarques sur la gestion qualitative
ORIGI_CONTRAINTE_QUANTITATIVETexteOrigine de la contrainte quantitative: -Hydraulique réseau -Protection du cours d'eau -Autre
TYPE_GEST_EAUX_QUANTITATIVETexteType de gestion quantitative: -Centralisée -A la parcelle -Centralisée et à la parcelle -Autre
CONTRAINTE_GEST_EAUX_PARCELLENombre décimalValeur de la contrainte de gestion des eaux quantitative exprimée en l/s
T_CONTR_GEST_EAUX_PARCELLEEntierTemps de retour considéré pour la valeur de la contrainte de gestion des eaux quantitative
REM_GESTION_QUANTITATIVETexteRemarques sur la gestion quantitative
DATE_CREATION_FICHEDateDate de création de la contrainte
AUTEUR_FICHETexteAuteur
DATE_MAJDateDate de la mise à jour
AUTEUR_MAJTexteAuteur de la mise à jour
REMARQUESTexteRemarques
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-lac_cours_deau_et_eaux_usees

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5982/GDB_RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5982/GML_RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5982/KML_RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5982/SHP_RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX.zip
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Services en ligne


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