Zones de restrictions temporaires - Drones

ZONES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE SURVOL PAR DES DRONES

Zones de restrictions temporaires de survol par des drones suite à un arrêté du conseil d'Etat ou à une décision momentanée.

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

01.01.2000

Méthode de collecte

Numérisation / Scan, Digitalisation

Thème ISO

Activités militaires

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A - Accès libre

Officialité

Non définie

Références

Acte législatif cantonal : Arrêtés du CE - OACS, Art. 27.a,
28 1.a, 28 2.a, 29 b, et 29 b.1, 31 3.b, 33.b
- RFaune, Art. 10. 3
- OROEM, Art. 5 f bis
- RaLa art. 10

Restriction d'utilisation

non renseigné

Nom

Nathalie Lambert-Cart

Téléphone

Organisation

Département des institutions et du numérique

service

Corps de police

Adresse

non renseigné

Système de coordonnées

CH1903+ / LV95

1145187

2485410

2536725

1109645

Précision spatiale

50m

Type de coordonnées

Nom	Type	Description
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM	Texte	Nom de la restriction temporaire
DATE_DEBUT_INTERDICTION	Date	Date/Heure de début de l'interdiction
DATE_FIN_INTERDICTION	Date	Date/Heure de fin de l'interdiction
TYPE_INTERDICTION	Texte	Type d'interdiction : - Arrêté du conseil d'Etat - Zone d'interdiction momentanéee de survol
LOCALISATION_1	Texte	Périmètre de l'interdiction: tout le canton ou une commune
LOCALISATION_2	Texte	Périmètre de l'interdiction: ajout d'une deuxième commune
LOCALISATION_3	Texte	Périmètre de l'interdiction: ajout d'une troisième commune
LOCALISATION_4	Texte	Périmètre de l'interdiction: ajout d'une quatrième commune
AUTRE_LOCALISATION	Texte	Périmètre de l'interdiction: ajout d'autres lieux