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Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.

Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.

Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.

L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.

Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Non planifiée

Date de publication

26.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)

    https://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
    Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
    Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1
    Loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) 914.1

    Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)

    https://www.ge.ch/legislation/
    Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
    Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
    Loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) L 1 45
    Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Pierre Stoenesco

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135578

2486134

2512974

1110258

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_COMM_FEDERALEntierNuméro fédéral de commune
COMMUNETexteNom de la commune
ZONETexteGenre de zone
NOM_ZONETexteNom de la zone
ZONE_PREEXISTANTETexteGenre de la zone pré-existante
LIEUTexteLieu
NO_PLANNombre décimalNuméro de plan
INDICETexteValeur de l'indice
CODE_QUARTIERTexteCode du quartier
DATE_ADOPTION_GCDateDate d'adoption par le Grand Conseil
NO_LOITexteNuméro de la loi
LIEN_WWWTexteLien internet
AFFECTATION_COMPLEMENTAIRETexteAffectation complémentaire
CODE_AFFCOMPTexteCode de l'affectation complémentaire
RESTRICTIONTexteRestriction
DS_OPBTexteDegré de sensibilité OPB
COMMENTAIRETexteCommentaire
DESCRIPTIONTexteDescription
DATE_SAISIEDateDate de saisie
LIEN_SADTexteLien vers application SAD
LIEN_PLANTexteLien vers plan
LIEN_WW2TexteLien internet II
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/amenagement https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/DESCRIPTIF_ZONES_AFFECTATION.pdf https://ge.ch/mensuration-officielle/decouvrir-la-mensuration-officielle/rdppf/cadastre-rdppf

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/ressources/commande-donnees-volumineuses
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