Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1
Loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) 914.1
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
https://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) L 1 45
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951135578 | ||
2486134 | 2512974 | |
1110258 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NO_COMM_FEDERAL | Entier | Numéro fédéral de commune |
COMMUNE | Texte | Nom de la commune |
ZONE | Texte | Genre de zone |
NOM_ZONE | Texte | Nom de la zone |
ZONE_PREEXISTANTE | Texte | Genre de la zone pré-existante |
LIEU | Texte | Lieu |
NO_PLAN | Nombre décimal | Numéro de plan |
INDICE | Texte | Valeur de l'indice |
CODE_QUARTIER | Texte | Code du quartier |
DATE_ADOPTION_GC | Date | Date d'adoption par le Grand Conseil |
NO_LOI | Texte | Numéro de la loi |
LIEN_WWW | Texte | Lien internet |
AFFECTATION_COMPLEMENTAIRE | Texte | Affectation complémentaire |
CODE_AFFCOMP | Texte | Code de l'affectation complémentaire |
RESTRICTION | Texte | Restriction |
DS_OPB | Texte | Degré de sensibilité OPB |
COMMENTAIRE | Texte | Commentaire |
DESCRIPTION | Texte | Description |
DATE_SAISIE | Date | Date de saisie |
LIEN_SAD | Texte | Lien vers application SAD |
LIEN_PLAN | Texte | Lien vers plan |
LIEN_WW2 | Texte | Lien internet II |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargement
Commande de données
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
PDCn2030 - Urbanisation, nature & paysage |