La classe d'entités des normes de stationnement sur fonds privés correspond à l'annexe du réglement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), adopté par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2015.
Ce réglement vise à préciser les modalités régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement sur fonds privés lors de la construction ou la modification d'une construction, ou encore du changement d'affectation de bâtiments ou d'installations.
Les attributs présentent, entre autres, le nombre de places de stationnement voiture et moto, ainsi que le parcage de vélos, qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques des constructions envisagées. Ce nombre doit être considéré comme un minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui concerne les activités.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Constructions et ouvrages, Transport
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP) L 5 05.10
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561130411 | ||
2485410 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SECTEUR | Texte | Catégories de périmètres ( I à VI ) régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement. -Autre- correspond au périmètre hors secteurs |
| RATIO_CASES_HAB_LOGEMENT | Texte | Ratios de stationnement voiture pour les logements. Nombre de cases -habitants- minimum pour 100m2 de surface brute de plancher. |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
| RATIO_CASES_VISIT_LOGEMENT | Texte | Ratios de stationnement voiture pour les logements. Nombre de cases -visiteurs- minimum pour 100 m2 de surface brute de plancher. |
| RATIO_PLACES_VELOS_LOGEMENT | Texte | Ratio de stationnement pour les logements. Nombre de places -vélos- pour 100 m2 de surface brute de plancher. |
| RATIO_CASES_EMPLOYES_ACTIVITES | Texte | Ratio de stationnement voiture pour les activités. Nombre de cases -employés- maximum pour 100 m2 de surface brute de plancher. |
| RATIO_CASES_VISIT_ACTIVITES | Texte | Ratio de stationnement voiture pour les activités. Nombre de cases -visiteurs- maximum pour 100 m2 de surface brute de plancher. |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| RATIO_PLACES_VELOS_ACTIVITES | Texte | Ratio de stationnement pour les activités. Nombre de places -vélos- pour 100 m2 de surface brute de plancher. |
| COEFF_REDUCTION_VSS_ACTIVITES | Texte | Offre de stationnement en % des valeurs de la norme VSS SN 640 281 du 1er février 2006. |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| RATIO_PLACES_2RM_LOGEMENT | Texte | Ratio de places de stationnement 2 roues motorisés pour les logements. Nombre de place minimum pour 100 m2 de surface brute de plancher. |
| RATIO_PLACES_2RM_ACTIVITES | Texte | Ratio de places de stationnement 2 roues motorisés pour les activités. Nombre de place minimum pour 100 m2 de surface brute de plancher. |
Informations additionnelles
Téléchargements
GDB
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2478/GDB_OTC_NORMES_STATIONNEMENT_PRIVE.zipGML
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2478/GML_OTC_NORMES_STATIONNEMENT_PRIVE.zipKML
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2478/KML_OTC_NORMES_STATIONNEMENT_PRIVE.zipSHP
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2478/SHP_OTC_NORMES_STATIONNEMENT_PRIVE.zipServices en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Mobilité |