Indice De Dépense De Chaleur (Idc) - Etat Des Déclarations Par Bâtiment

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Ces données résument les dernières déclarations des indices de dépense de chaleur (IDC) par bâtiment (numéro EGID). Elles sont basées sur les dernières déclarations auprès de l'administration.
Une indication relative à l'obligation de déclarer un IDC de manière annuelle est également donnée par bâtiment, ainsi que l'information si la déclaration est à jour ou non.
L'historique des données par année et par EGID est disponible dans la couche intitulée "Indice de dépense de chaleur (IDC) des bâtiments (le lendemain le 5.8.2010) - Moyenne sur 2 ou 3 ans".

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

10.02.2025

Méthode de collecte

Inconnue

Thème ISO

Constructions et ouvrages

Légal

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

Officialité

Non définie

Références

Non classé : L 2 30, Art. 15C LEn; L 2 30.01, Art. 14 et 14A REn

Restriction d'utilisation

Contact donnée et métadonnée

Nom

Basile Grandjean

Téléphone

+4122 327 93 67

basile.grandjean@etat.ge.ch

Organisation

Département du territoire

service

OCEN - Office cantonal de l'énergie

Adresse

Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1134614

2486209

2512906

1110393

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

Attributs

Nom	Type	Description
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGID	Nombre décimal	Numéro d'identifiant EGID du bâtiment
ETAT_IDC_GEN	Texte	Indique si l'IDC est à jour /à compléter/ manquant / le bâtiment dispose d'une dispense de l'obligation de déclarer. Cette dispense de l'obligation peut être une dérogation accordée par l'OCEN, soit une indication de l'administration que le bâtiment n'est temporairement pas soumis à l'obligation de déclarer. Dans le cas d'un bâtiment non soumis à l'obligation, une déclaration est toutefois possible si les données d'exploitation sont disponibles. Cette indication est valable annuellement.
DETAIL_ETAT_IDC	Texte	Même indication que ETAT_IDC_GEN avec des catégories plus précises pour la valeur "à compléter", à savoir : IDC manquant / IDC à mettre à jour / historique incomplet.
SRE_M2	Nombre décimal	Surface de référence énergétique selon la dernière déclaration d'IDC
DERNIER_IDC	Nombre décimal	IDC de la dernière déclaration
ANNEE_DERNIER_IDC	Entier	Année de la dernière déclaration
AVANT_DERNIER_IDC	Nombre décimal	IDC de l'avant dernière déclaration
ANNEE_AVANT_DERNIER_IDC	Entier	Année de l'avant dernière déclaration
TROISIEME_IDC	Nombre décimal	3eme IDC le plus récent déclaré
ANNEE_3EME_IDC	Entier	Année du 3eme IDC le plus récent déclaré
MOYENNE_3ANS	Nombre décimal	Moyenne des IDC sur 3 ans
TRANCHE_3ANS_IDC	Texte	Indique dans quelle tranche se situe la moyenne 3 ans du bâtiment
TRANCHE_1AN_IDC	Texte	Indique dans quelle tranche se situe le dernier indice du bâtiment
DATE_FIN_PERIODE	Date	Date de la fin de la dernière période de déclaration
COMMUNE	Texte	Commune dans laquelle se situe le bâtiment
SHAPE	Géométrie	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

La fréquence de mise à jour est journalière pour les déclarations IDC, et elle est annuelle pour la base de référence des bâtiments soumis à l'IDC (p. ex. nouveaux bâtiments). Pour des raisons techniques le délai peut-être de 48h entre la déclaration d'un IDC et le passage de l'état sur "à jour".