Cette couche indique les emprises des plan adoptés par le Conseil d'Etat pour les surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, selon l'art. 15 de la loi sur les eaux (L 2 0,5). Un lien vers un fichier pdf permet de visualiser le plan en question.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Eaux intérieures, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Acte législatif cantonal
: L 2 05, Art.11, 13, 15, 44;
L 2 05.01 Art. 7, 8, 11 ;
E 1 46.03
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
non renseigné
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+ / LV951135578 | ||
2485410 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| COMMUNE | Texte | Commune concernée |
| NOM_PLAN | Texte | Numérotation du plan |
| DATE_REALISATION | Date | Date de réalisation du plan |
| DATE_MODIFICATION | Date | Date de dernière modification du plan |
| DATE_ADOPTION | Date | Date d'adoption par le Conseil d'Etat |
| LIEN_PLAN_ADOPTE | Texte | Lien vers le pdf du plan |
Informations additionnelles
http://ge.ch
Téléchargements
Services en ligne
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Informations sur la fiche
Lien vers la fiche originale
Date de mise à jour de la métadonnée
Date d'impression
