En fonction de la nature des surfaces sur lesquelles elles ruissellent, les eaux pluviales sont susceptibles de renfermer des concentrations plus ou moins importantes de substances polluantes telles que métaux lourds ou hydrocarbures. Ces substances proviennent du lessivage des surfaces sur lesquelles ruisselle l'eau de pluie et sont souvent fixées à la fraction la plus fine des matières en suspension.
L'admissibilité d'un déversement, avec ou sans traitement préalable, est déterminée en croisant le degré de pollution des eaux pluviales à évacuer avec la sensibilité des eaux superficielles dans lesquelles elles sont rejetées.
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01
Restriction d'utilisation
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Système de coordonnées
2056
1135102 | ||
2485430 | 2513264 | |
1109657 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| COURS_EAU | Texte | Nom du cours d'eau. |
| CODE_SLCE | Entier | Code du cours d'eau. |
| SENSIBILITE_REJETS_EP | Texte | Sensibilité du cours d'eau aux rejets d'eau pluviales. |
| DATE_EVALUATION | Date | Date d'évaluation de la sensibilité du cours d'eau. |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Téléchargements
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