La mise en oeuvre d'une gestion intégrée des eaux au niveau cantonal se base sur quatre outils de planification, tous validés par le Conseil d'État :
- Les schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux ;
- La planification stratégique 2030 en matière de renaturation ;
- Les plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) ;
- Les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE).
32 plans de planification sont réalisés au total, soit 6 SPAGE, 1 planification stratégique, 6 PREE et 19 PGEE.
Ces outils de planification se concrétisent par des plans d'actions. Chaque action planifiée fait l'objet d'une fiche présentant toutes les informations nécessaires à sa réalisation (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …).
Seules les actions validées se retrouvent dans cette couche. Pour des actions liées à des planifications en cours, prière de contacter l'office cantonal de l'eau.
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1140715 | ||
2480498 | 2517296 | |
1100886 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| COUT | Texte | Coût estimé de la mise en oeuvre de l'action |
| LIEN_FICHE | Texte | Lien vers la fiche action présentant toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'action (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …) |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| CODE_MESURE | Texte | Code de la mesure |
| NOM_MESURE | Texte | Nom de la mesure |
| BV_PRINCIPAL | Texte | Bassin(s) versant(s) hydrographique dans lequel(lesquels) l'action est située |
| COMMUNES | Texte | Commune(s) sur laquelle(lesquelles) l'action est située |
| ADOPTE_PAR | Texte | Autorité ayant adopté l'action |
| DATE_ADOPTION | Date | Date d'adoption de l'action |
| CATEGORIE_ACTION | Texte | Catégorie à laquelle appartient l'action : A - Accès public à l'eau C - Constructions et entretien non conforme D - Dangers liés à l'eau E - Evacuation, traitement et gestion des eaux I - Prévention et sensibilisation L - Mise sous protection légale M - Eclusées P - Activités lacustre Q - Protection des eaux R - Revitalisation S - Migration V - Activités agricoles |
| TYPE_PLANIFICATION | Texte | Plan(s) de planification duquel(desquels) est issue l'action : - Planification stratégique OFEV - PGEE - PREE - SPAGE |
| ENJEUX | Texte | Description des enjeux de l'action |
| OBJECTIFS | Texte | Description des objectifs à atteindre par l'action |
| TYPE_ACTION | Texte | Type d'action. Pour chaque catégorie d'action, un certain nombre de type d'action a été défini. Il y a un total de 77 types d'actions différents. |
| PRIORITE | Texte | Priorité de l'action : - Immédiat - Court terme (1 à 3 ans) - Court à moyen terme (3 à 5 ans) - Moyen terme (5 à 10 ans) - Long terme (plus de 10 ans-15 ans) - Très long terme (plus de15 ans) - A réaliser en fonction des opportunités - Non déterminé |
| STATUT_ETUDES | Texte | Statut des études de l'action : - A venir - En cours - Terminé |
| STATUT_REALISATION | Texte | Statut de la réalisation de l'action : - A venir - En cours - Terminé |
| QUI_REALISE | Texte | Responsable de la réalisation de l'action |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP