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La mise en oeuvre d'une gestion intégrée des eaux au niveau cantonal se base sur quatre outils de planification, tous validés par le Conseil d'État :

- Les schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux ;
- La planification stratégique 2030 en matière de renaturation ;
- Les plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) ;
- Les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE).

32 plans de planification sont réalisés au total, soit 6 SPAGE, 1 planification stratégique, 6 PREE et 19 PGEE.

Ces outils de planification se concrétisent par des plans d'actions. Chaque action planifiée fait l'objet d'une fiche présentant toutes les informations nécessaires à sa réalisation (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …).

Seules les actions validées se retrouvent dans cette couche. Pour des actions liées à des planifications en cours, prière de contacter l'office cantonal de l'eau.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

14.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Agriculture, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Biologie, Sciences de la terre, Eaux intérieures, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
    Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
    Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

- -

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'eau

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1140715

2480498

2517296

1100886

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
COUTTexteCoût estimé de la mise en oeuvre de l'action
LIEN_FICHETexteLien vers la fiche action présentant toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'action (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
CODE_MESURETexteCode de la mesure
NOM_MESURETexteNom de la mesure
BV_PRINCIPALTexteBassin(s) versant(s) hydrographique dans lequel(lesquels) l'action est située
COMMUNESTexteCommune(s) sur laquelle(lesquelles) l'action est située
ADOPTE_PARTexteAutorité ayant adopté l'action
DATE_ADOPTIONDateDate d'adoption de l'action
CATEGORIE_ACTIONTexteCatégorie à laquelle appartient l'action : A - Accès public à l'eau C - Constructions et entretien non conforme D - Dangers liés à l'eau E - Evacuation, traitement et gestion des eaux I - Prévention et sensibilisation L - Mise sous protection légale M - Eclusées P - Activités lacustre Q - Protection des eaux R - Revitalisation S - Migration V - Activités agricoles
TYPE_PLANIFICATIONTextePlan(s) de planification duquel(desquels) est issue l'action : - Planification stratégique OFEV - PGEE - PREE - SPAGE
ENJEUXTexteDescription des enjeux de l'action
OBJECTIFSTexteDescription des objectifs à atteindre par l'action
TYPE_ACTIONTexteType d'action. Pour chaque catégorie d'action, un certain nombre de type d'action a été défini. Il y a un total de 77 types d'actions différents.
PRIORITETextePriorité de l'action : - Immédiat - Court terme (1 à 3 ans) - Court à moyen terme (3 à 5 ans) - Moyen terme (5 à 10 ans) - Long terme (plus de 10 ans-15 ans) - Très long terme (plus de15 ans) - A réaliser en fonction des opportunités - Non déterminé
STATUT_ETUDESTexteStatut des études de l'action : - A venir - En cours - Terminé
STATUT_REALISATIONTexteStatut de la réalisation de l'action : - A venir - En cours - Terminé
QUI_REALISETexteResponsable de la réalisation de l'action
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles


Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5412/GDB_LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5412/GML_LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5412/KML_LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5412/SHP_LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans les cartes suivantes




Informations sur la fiche