Cette classe d'objet, sert à la localisation et à la représentation de l'état d'autorisation de pompage des lieux d'exercices des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile et de l'armée.
Le pompage est soit autorisé soit non autorisé ou autorisé sous conditions.
L'état de l'autorisation de pomper est consultable en ligne sur https://map.sitg.ch/app/?mapresources=ASSAINISSEMENT%2CHYDROBIOLOGIE%2CHYDROGRAPHIE&hidden=ASSAINISSEMENT%2CHYDROBIOLOGIE dans la thématique "Usage de l'eau".
La directive relative aux exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile et de l'armée est applicable.
Les données et la directive ne s'appliquent pas aux interventions effective de lutte contre l'incendie
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Environnement, Activités militaires, Eaux intérieures
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561133725 | ||
2486064 | 2507775 | |
1110421 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
ID | Entier | Identifiant unique |
COURS_D_EAU | Texte | Cours d'eau alimentant le pompage |
CODE_SLCE | Nombre décimal | Numérotation officielle des cours d'eau selon le DomEau |
NOM_USUEL | Texte | Nom usuel du point de pompage |
COORD_X | Nombre décimal | Abscisse de la position géographique du point de pompage |
COORD_Y | Nombre décimal | Ordonnée de la position géographique du point de pompage |
COMMUNE | Texte | Commune de référence |
AUTORISE | Texte | Autorisation d'utiliser le point de pompage |
PERIODE_UTILISATION | Texte | Période d'exploitation autorisée |
REMARQUES_POMPES | Texte | Remarques concernant les pompes |
CONDITIONS_PARTICULIERES | Texte | Conditions particulières |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
Téléchargement
Commande de données
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Eau - Hydrographie |