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Cette classe d'objet, sert à la localisation et à la représentation de l'état d'autorisation de pompage des lieux d'exercices des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile et de l'armée.

Le pompage est soit autorisé soit non autorisé ou autorisé sous conditions.

L'état de l'autorisation de pomper est consultable en ligne sur https://map.sitg.ch/app/?mapresources=ASSAINISSEMENT%2CHYDROBIOLOGIE%2CHYDROGRAPHIE&hidden=ASSAINISSEMENT%2CHYDROBIOLOGIE dans la thématique "Usage de l'eau".

La directive relative aux exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile et de l'armée est applicable.

Les données et la directive ne s'appliquent pas aux interventions effective de lutte contre l'incendie


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Environnement, Activités militaires, Eaux intérieures


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
    Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
    Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

- -

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'eau

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1133725

2486064

2507775

1110421

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
IDEntierIdentifiant unique
COURS_D_EAUTexteCours d'eau alimentant le pompage
CODE_SLCENombre décimalNumérotation officielle des cours d'eau selon le DomEau
NOM_USUELTexteNom usuel du point de pompage
COORD_XNombre décimalAbscisse de la position géographique du point de pompage
COORD_YNombre décimalOrdonnée de la position géographique du point de pompage
COMMUNETexteCommune de référence
AUTORISETexteAutorisation d'utiliser le point de pompage
PERIODE_UTILISATIONTextePériode d'exploitation autorisée
REMARQUES_POMPESTexteRemarques concernant les pompes
CONDITIONS_PARTICULIERESTexteConditions particulières
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

http://www.ge.ch

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Eau - Hydrographie


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