Les places d'amarrages, corps morts et dépôts à terre géoréférencés permettent de situer exactement l'emplacement d'un bateau au bénéfice d'une autorisation et d'identifier son détenteur.
Ces informations sont indispensables lors de contrôle de conformité de l'utilisation du domaine public et lorsqu'il faut atteindre en urgence un détenteur.
En outre, elles permettent un premier contrôle technique lors de rocade ou d'attribution de places.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Constructions et ouvrages, Société
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur le domaine public L 1 05
Réglement sur l'occupation des eaux publiques L 1 05.04
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05
Réglement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05.01
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951133735 | ||
2500456 | 2507849 | |
1117801 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
PLACE_NUMERO | Texte | Numéro de la place/corps mort |
NOM_ESTACADE | Texte | Nom de l'estacade |
PLACE_NATURE | Texte | Nature de la place/corps mort |
PLACE_LONGUEUR | Entier | Longueur de la place |
PLACE_LARGEUR | Entier | Largeur de la place |
PLACE_TIRANT_EAU | Entier | Tirant d'eau de la place |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Eau - Hydrographie |