Espace minimal des cours d'eau

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L'espace minimal est constitué à partir d'une composante liquide, solide et nature.
La composante liquide est issue de la carte indicative des dangers (CID), le couloir de crue et les zones de stockage proches du cours d'eau.
La composante solide est délimitée à partir des zones instables au bord des cours d'eau.
La composante nature est une largeur définie sur la base d'une liste d'espèces faunistiques typique du cours d'eau.

L'espace issu de la superposition des ces couches est ensuite confronté aux constructions existantes afin de le diminuer aux endroits 'perdus' pour le cours d'eau

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Eaux intérieures, Environnement

Légal

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

Officialité

Non définie

Références

Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux L 2 05

Restriction d'utilisation

Contact donnée et métadonnée

Nom

- -

Téléphone

+4122 546 74 03

sieau@etat.ge.ch

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'eau

Adresse

Étendue

Système de coordonnées

2056

1135103

2485107

2512973

1109495

Précision spatiale

2.0m

Type de coordonnées

Attributs

Nom	Type	Description
SHAPE.AREA	Nombre décimal	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
BV_PRINCIPAL	Texte	Nom du bassin versant principal dans lequel se trouve l'espace minimal
SHAPE.LEN	Nombre décimal	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SPAGE	Texte	Nom du SPAGE dans lequel se trouve l'espace minimal
DATE_ADOPTION	Date	Date à laquelle a été adopté l'espace minimal (date d'adoption du SPAGE concerné).
SHAPE	Géométrie	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets