L'espace minimal est constitué à partir d'une composante liquide, solide et nature.
La composante liquide est issue de la carte indicative des dangers (CID), le couloir de crue et les zones de stockage proches du cours d'eau.
La composante solide est délimitée à partir des zones instables au bord des cours d'eau.
La composante nature est une largeur définie sur la base d'une liste d'espèces faunistiques typique du cours d'eau.
L'espace issu de la superposition des ces couches est ensuite confronté aux constructions existantes afin de le diminuer aux endroits 'perdus' pour le cours d'eau
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux L 2 05
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
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Organisation
service
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Étendue
Système de coordonnées
2056
1135103 | ||
2485107 | 2512973 | |
1109495 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| BV_PRINCIPAL | Texte | Nom du bassin versant principal dans lequel se trouve l'espace minimal |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
| SPAGE | Texte | Nom du SPAGE dans lequel se trouve l'espace minimal |
| DATE_ADOPTION | Date | Date à laquelle a été adopté l'espace minimal (date d'adoption du SPAGE concerné). |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP