ZONES D'OPPORTUNITE LIEES A L'ESPACE MINIMAL DES COURS D'EAU

Les zones d'opportunité, ou "surfaces additionnelles", sont définies en complément à l'espace minimal genevois qui est inconstructible.

Elles ont toutes des restrictions particulières qui dépendent de leur fonction.

1 - Les surfaces inondables essentielles :
Basées sur la carte indicative des dangers, elles désignent les surfaces importantes pour la gestion des eaux. L'objectif général de ces surfaces est le maintien des capacités de rétention d'eau. Les futurs projets à établir devront tenir compte des fonctions hydrauliques à conserver. Ces fonctions doivent être assurées après réalisation du projet. Le maintien de cette capacité permet de préserver des zones densément bâties des inondations et répond à l'article 11 de la loi sur les eaux.

2- Les surfaces nature à conserver :
Souvent des réserves naturelles, il s'agit de zones d'importance pour le fonctionnement naturel (faune-flore) du cours d'eau. L'objectif général de ces zones est leur préservation vu leur fonction importante pour lecours d'eau. Certaines, situées en forêt ne sont pas mentionnées car elles sont déjà protégées par leur statut forestier.

3 - Les surfaces à haut potentiel de renaturation :
Il s'agit de surfaces à réserver pour une éventuelle renaturation. Elles se situent sur des troncons de cours d'eau ou l'espace minimal est restreint à cause du manque d'espace disponible ou à des aménagements de berges qui limitent l'utilisation de l'espace par la faune. La surface indiquée est celle correspondant à la surface inconstructible.

4 - Les surfaces ou de remise à ciel ouvert :
Les surfaces à réserver pour une mise à ciel ouvert sont délimitées par la carte indicative des dangers soit en cas de dysfonctionnement des collecteurs. Elles sont indicatives et situent les zones les plus probables pour les travaux qui répondent à l'article 4 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, elles représentent le talweg naturel.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

14.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Eaux intérieures, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
    Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
    Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
    Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
    Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les eaux L 2 05

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

- -

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'eau

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1134566

2486000

2510603

1110542

Précision spatiale

2.0m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TYPETexteType de restriction de la zone
DATE_ADOPTIONDateDate d'adoption
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

http://ge.ch

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9856/GDB_LCE_ESP_MIN_ZONES_OPPORTUNITE.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9856/GML_LCE_ESP_MIN_ZONES_OPPORTUNITE.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9856/KML_LCE_ESP_MIN_ZONES_OPPORTUNITE.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9856/SHP_LCE_ESP_MIN_ZONES_OPPORTUNITE.zip
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TITREACTIONS
Eau - Hydrographie


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