Le statut des cartes de dangers donne une vue générale sur l'état de disponibilité des cartes à l'échelle cantonale. Il traduit géographiquement l'existence d'informations disponibles par cours d'eau.
trait bleu = carte indicative des dangers disponible
trait vert = carte des dangers existante
trait rouge = carte des dangers en cours de réalisation
trait orange = pas d'études nécessaires d'après les connaissances actuelles
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Sciences de la terre, Eaux intérieures
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux L 2 05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1138032 | ||
2479337 | 2516687 | |
1104280 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
COURS_EAU | Texte | Cours d'eau |
STATUT | Texte | Statut |
ANNEE | Entier | Année de la réalisation / mise à jour |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Eau - Hydrographie |