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La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) oblige les cantons de désigner les parties du territoire qui sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.

L'ordonnance fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) spécifie que les cantons doivent tenir un cadastre des dangers, élaborer et tenir à jour des cartes de dangers.

L'estimation du danger de crues est fait sur la base de la probabilité d'occurrence (temps de retour), de l'intensité du phénomène (hauteur d'eau et vitesse d'écoulement) et de l'érosion des berges.

Le danger est classifié et cartographié selon les recommandations de la confédération:

aucun danger connu - blanc = zone où aucun danger n'est déterminé selon l'état des connaissances actuelles;
danger fort - rouge = zone d'interdiction;
danger moyen - bleu = zone de réglementation;
danger faible - jaune = zone de sensibilisation;
danger résiduels - rayures jaunes = zone de sensibilisation.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

11.11.2024

Méthode de collecte

Algorithme de traitement

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Sciences de la terre, Eaux intérieures


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
    Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
    Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
    Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
    Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les eaux L 2 05

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

- -

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'eau

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1134906

2488226

2508362

1110164

Précision spatiale

2.0m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COURS_EAUTexteNom du cours d'eau
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
DEGRETexteDegré de danger
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
TYPETexteType de danger
DATE_LEVEDateDate du levé
COMMENTAIRETexteCommentaire, remarque
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

http://ge.ch http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/DANGERS_CRUES_ET_INONDATIONS.pdf

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6938/GDB_LCE_DANGERS_CRUES.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6938/GML_LCE_DANGERS_CRUES.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6938/KML_LCE_DANGERS_CRUES.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6938/SHP_LCE_DANGERS_CRUES.zip
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