La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) oblige les cantons de désigner les parties du territoire qui sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.
L'ordonnance fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) spécifie que les cantons doivent tenir un cadastre des dangers, élaborer et tenir à jour des cartes de dangers.
L'estimation du danger de crues est fait sur la base de la probabilité d'occurrence (temps de retour), de l'intensité du phénomène (hauteur d'eau et vitesse d'écoulement) et de l'érosion des berges.
Le danger est classifié et cartographié selon les recommandations de la confédération:
aucun danger connu - blanc = zone où aucun danger n'est déterminé selon l'état des connaissances actuelles;
danger fort - rouge = zone d'interdiction;
danger moyen - bleu = zone de réglementation;
danger faible - jaune = zone de sensibilisation;
danger résiduels - rayures jaunes = zone de sensibilisation.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Sciences de la terre, Eaux intérieures
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux L 2 05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561134906 | ||
2488226 | 2508362 | |
1110164 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
COURS_EAU | Texte | Nom du cours d'eau |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
DEGRE | Texte | Degré de danger |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
TYPE | Texte | Type de danger |
DATE_LEVE | Date | Date du levé |
COMMENTAIRE | Texte | Commentaire, remarque |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Aménagement - PAV | |
Eau - Hydrographie |
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
ZONES D'INONDATIONS ET DANGERS - COURS D'EAU |