Les places d'amarrages, corps morts et dépôts à terre géoréférencés permettent de situer exactement l'emplacement d'un bateau au bénéfice d'une autorisation et d'identifier son détenteur.
Ces informations sont indispensables lors de contrôle de conformité de l'utilisation du domaine public et lorsqu'il faut atteindre en urgence un détenteur.
En outre, elles permettent un premier contrôle technique lors de rocade ou d'attribution de places.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Constructions et ouvrages, Société
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur le domaine public L 1 05
Réglement sur l'occupation des eaux publiques L 1 05.04
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05
Réglement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05.01
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561134245 | ||
2500518 | 2507821 | |
1118022 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NUMERO_ACTUEL | Texte | Numéro du corps mort |
ANCIEN_NUMERO | Texte | Ancien numéro du corps mort |
SECTEUR | Texte | Secteur dans lequel se trouve le corps mort |
Informations additionnelles
Téléchargements
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Eau - Hydrographie |