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Les places d'amarrages, corps morts et dépôts à terre géoréférencés permettent de situer exactement l'emplacement d'un bateau au bénéfice d'une autorisation et d'identifier son détenteur.
Ces informations sont indispensables lors de contrôle de conformité de l'utilisation du domaine public et lorsqu'il faut atteindre en urgence un détenteur.
En outre, elles permettent un premier contrôle technique lors de rocade ou d'attribution de places.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Constructions et ouvrages, Société


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/
    Loi sur le domaine public L 1 05
    Réglement sur l'occupation des eaux publiques L 1 05.04
    Loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05
    Réglement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05.01

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

- -

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'eau

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1134245

2500518

2507821

1118022

Précision spatiale

5.0m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NUMERO_ACTUELTexteNuméro du corps mort
ANCIEN_NUMEROTexteAncien numéro du corps mort
SECTEURTexteSecteur dans lequel se trouve le corps mort

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-nature

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8933/GDB_LCE_CORPS_MORT.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8933/GML_LCE_CORPS_MORT.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8933/KML_LCE_CORPS_MORT.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8933/SHP_LCE_CORPS_MORT.zip
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Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Eau - Hydrographie


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