Les places d'amarrages, corps morts et dépôts à terre géoréférencés permettent de situer exactement l'emplacement d'un bateau au bénéfice d'une autorisation et d'identifier son détenteur.
Ces informations sont indispensables lors de contrôle de conformité de l'utilisation du domaine public et lorsqu'il faut atteindre en urgence un détenteur.
En outre, elles permettent un premier contrôle technique lors de rocade ou d'attribution de places.
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur le domaine public L 1 05
Réglement sur l'occupation des eaux publiques L 1 05.04
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05
Réglement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05.01
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1134245 | ||
2500518 | 2507821 | |
1118022 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| NUMERO_ACTUEL | Texte | Numéro du corps mort |
| ANCIEN_NUMERO | Texte | Ancien numéro du corps mort |
| SECTEUR | Texte | Secteur dans lequel se trouve le corps mort |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP