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Cette carte a pu être reconstituée grâce à l'assemblage et le géo-référencement de six cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Les originaux ont été établis en octobre 1933 pour servir aux négociations franco-suisses relatives à la fixation de la limite intérieure de la zone sarde de 1816 Traité de Turin). Arrêté du ministre du budget de la République francaise du 15 décembre 1933 (annexe de Savoie 35).

Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Non planifiée

Date de publication

10.02.2025

Méthode de collecte

Numérisation / Scan

Thème ISO

Limites, Cartes de base


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Henrich DURIAUX

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

GCS_CH1903+

1135750

2484440

2513400

1108800

Résolution

non renseigné

Dimensions

non renseigné


Informations additionnelles

http://www.ge200.ch/carto/plans-de-1933-annexes-du-traite-de-turin-de-1816-14

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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