L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.
Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:
- les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :
- les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ;
- les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Économie, Réseaux de distribution, Sciences de la terre, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) 814.680
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés K 171
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561134709 | ||
2486143 | 2512034 | |
1111080 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
META_INFORMATION | Texte | Lien sur www.sitg.ch (Dictionnaire de données) |
NO_GSIPOL | Texte | Identifiant du site |
NO_OFFICIEL | Texte | Numéro officiel du site |
RAISON_SOCIALE | Texte | Type et activité du site pour les aires d'exploitations Type et quantité de déchets présents sur le site pour les sites de stockage |
TYPE_SITE | Texte | Type de site (Aire d'exploitation, site de stockage, lieu d'accident) |
TYPE_POLLUTION | Texte | Type de pollution constatée sur le site pour les lieux d'accidents |
DATE_PREMIERE_MENTION | Texte | Période (approximative) de début d'exploitation pour les aires d'entreprise Période (approximative) de début de stockage des déchets pour les sites de stockage |
DATE_DERNIERE_MENTION | Texte | Période (approximative) de fin d'exploitation pour les aires d'entreprise Période (approximative) de fin de stockage des déchets pour les sites de stockage |
CODE_NOGA | Texte | Code des branches économique NOGA |
LIBELLE_NOGA | Texte | Libellé des codes NOGA |
TYPE_ACTIVITE_OU_TYPE_REMBLAI | Texte | Domaine d'activité plus détaillée pour les aires d'exploitation Type de déchets présents sur le site pour les sites de stockage |
ATTEINTE_CONSTATEE | Texte | Atteintes déjà constatées |
EVENEMENT_PARTICULIER | Texte | Evénements particuliers |
EAU_SOUTERRAINE_MENACEE | Texte | Domaines de l'environnement menacés (Eau souterraine) |
EAU_SURFACE_MENACEE | Texte | Domaines de l'environnement menacés (Eau de surface) |
SOL_MENACE | Texte | Domaines de l'environnement menacés (Sol) |
AIR_MENACE | Texte | Domaines de l'environnement menacés (Air) |
ATTEINTE_ENV_POSSIBLE | Texte | Site pour lequel on ne s'attend à aucune atteinte nuisible ou incommodante sur l'environnement |
INVESTIGATION | Texte | Site pour lequel il faut procéder à une investigation afin de déterminer s'il nécessite une surveillance ou un assainissement |
AUTRE_STATUT | Texte | Autre statut après investigation ou mesures réalisées (pollué, à surveiller ou contaminé) |
INVESTIGATION_HISTO_REALISEE | Texte | Investigation historique déjà réalisée |
INVESTIGATION_TECHN_REALISEE | Texte | Investigation technique déjà réalisée |
INVESTIGATION_DETAIL_REALISEE | Texte | Investigation de détail déjà réalisée |
PROJET_ASSAINISSEMENT_REALISE | Texte | Projet d'assainissement déjà réalisé |
ASSAINISSEMENT_REALISE | Texte | Assainissement déjà réalisé |
DOCUMENTATION_EXISTANTE | Texte | Documentation existante |
TYPE_POLLUANT | Texte | Type de polluants déversés sur le site pour les lieux d'accidents |
QUANTITE_POLLUANT_ECOULEE | Texte | Quantité de polluant(s) écoulée lors de l'accident |
QUANTITE_POLLUANT_RECUPEREE | Texte | Quantité de polluant(s) récupérée suite à l'accident |
DATE_ACCIDENT | Nombre décimal | Date de l'accident |
VOLUME_DECHET | Nombre décimal | Volume de déchets présents sur le site pour les sites de stockage en m3 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Géologie, sols et déchets |