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L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.

Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:

- les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :

- les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ;

- les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Économie, Réseaux de distribution, Sciences de la terre, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) 814.680

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés K 171

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Silvio Cuccodoro

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Service de géologie, sols et déchets

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1134709

2486143

2512034

1111080

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
META_INFORMATIONTexteLien sur www.sitg.ch (Dictionnaire de données)
NO_GSIPOLTexteIdentifiant du site
NO_OFFICIELTexteNuméro officiel du site
RAISON_SOCIALETexteType et activité du site pour les aires d'exploitations Type et quantité de déchets présents sur le site pour les sites de stockage
TYPE_SITETexteType de site (Aire d'exploitation, site de stockage, lieu d'accident)
TYPE_POLLUTIONTexteType de pollution constatée sur le site pour les lieux d'accidents
DATE_PREMIERE_MENTIONTextePériode (approximative) de début d'exploitation pour les aires d'entreprise Période (approximative) de début de stockage des déchets pour les sites de stockage
DATE_DERNIERE_MENTIONTextePériode (approximative) de fin d'exploitation pour les aires d'entreprise Période (approximative) de fin de stockage des déchets pour les sites de stockage
CODE_NOGATexteCode des branches économique NOGA
LIBELLE_NOGATexteLibellé des codes NOGA
TYPE_ACTIVITE_OU_TYPE_REMBLAITexteDomaine d'activité plus détaillée pour les aires d'exploitation Type de déchets présents sur le site pour les sites de stockage
ATTEINTE_CONSTATEETexteAtteintes déjà constatées
EVENEMENT_PARTICULIERTexteEvénements particuliers
EAU_SOUTERRAINE_MENACEETexteDomaines de l'environnement menacés (Eau souterraine)
EAU_SURFACE_MENACEETexteDomaines de l'environnement menacés (Eau de surface)
SOL_MENACETexteDomaines de l'environnement menacés (Sol)
AIR_MENACETexteDomaines de l'environnement menacés (Air)
ATTEINTE_ENV_POSSIBLETexteSite pour lequel on ne s'attend à aucune atteinte nuisible ou incommodante sur l'environnement
INVESTIGATIONTexteSite pour lequel il faut procéder à une investigation afin de déterminer s'il nécessite une surveillance ou un assainissement
AUTRE_STATUTTexteAutre statut après investigation ou mesures réalisées (pollué, à surveiller ou contaminé)
INVESTIGATION_HISTO_REALISEETexteInvestigation historique déjà réalisée
INVESTIGATION_TECHN_REALISEETexteInvestigation technique déjà réalisée
INVESTIGATION_DETAIL_REALISEETexteInvestigation de détail déjà réalisée
PROJET_ASSAINISSEMENT_REALISETexteProjet d'assainissement déjà réalisé
ASSAINISSEMENT_REALISETexteAssainissement déjà réalisé
DOCUMENTATION_EXISTANTETexteDocumentation existante
TYPE_POLLUANTTexteType de polluants déversés sur le site pour les lieux d'accidents
QUANTITE_POLLUANT_ECOULEETexteQuantité de polluant(s) écoulée lors de l'accident
QUANTITE_POLLUANT_RECUPEREETexteQuantité de polluant(s) récupérée suite à l'accident
DATE_ACCIDENTNombre décimalDate de l'accident
VOLUME_DECHETNombre décimalVolume de déchets présents sur le site pour les sites de stockage en m3
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/sites-contamines-pollues-procedures-osites-oled http://www.sieng.ch/page.php?c=2&selection=288&lang=1 http://www.vbs-ddps.ch/internet/vbs/fr/home.html http://www.cff-sites-contamines.ch/ http://www.aviation.admin.ch/themen/ebene3/00409/index.html?lang=fr%20

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4265/GDB_GOL_SITES_POLLUES.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4265/GML_GOL_SITES_POLLUES.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4265/KML_GOL_SITES_POLLUES.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4265/SHP_GOL_SITES_POLLUES.zip
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