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Cette couche définit les secteurs dont le contexte géographique, géologique et hydrogéologique impliquent des mesures de précaution et des aménagements limitant les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines destinées à l'eau de boisson.

- Le secteur Ao est défini pour les eaux superficielles. Il est cantonné sur les rives du lac Léman ainsi que sur certaines zones considérées comme biotopes d'importance nationale.

- Le secteur Au de protection des eaux comprend toutes les surfaces correspondant aux aquifères formés de roches meubles, qui sont le siège de nappes d'eaux souterraines exploitables dignes de protection, ainsi que celles des zones attenantes nécessaires à leur protection.

- Le secteur B de protection des eaux est une particularité genevoise mise en place avec l'accord de l'OFEV pour indiquer des zones particulièrement menacées, mais se situant sous une épaisseur de couche morainique protectrice suffisante.
Ce secteur permet de protéger les aquifères d'objets qui pourraient, en fonction de leur emprise en profondeur, créer un risque sur la ressource (parking souterrain à plusieurs niveaux, sondes géothermiques) sans pénaliser des objets prévus se limitant à un développement en surface ou à faible profondeur sans atteinte possibles pour la nappe (citernes, sous-sol d'immeuble, etc.). Ces secteurs se retrouvent au-dessus de l'extension des nappes d'eau souterraines principales du domaine public.

Une illustration relative au secteur B est disponible dans la partie "Informations complémentaires" de cette fiche.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

05.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Sciences de la terre, Eaux intérieures, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
    Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
    Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Gabriel De Los Cobos

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Service de géologie, sols et déchets

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135335

2485429

2508349

1109646

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
SECTEURS_DE_PROTECTIONTexteGenre de secteur de protection: - Secteur AO de protection des eaux superficielles - Secteur Au de protection des eaux souterraines du domaine public - Secteur B de protection des eaux souterraines du domaine public
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
LIEN_WWWTexteLien internet
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

Illustration relative au secteur B http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/GOL_SECTEURS_PROTECT_EAUX_SECTEUR_B.pdf La carte actuelle a été approuvée par le Conseil d'Etat le 5mars 2003 et a été modifiée par arrêté du Conseil d'Etat le 28 novembre 2005. Elle a été réactualisée en fonction de l'état actuel des connaissances et à la lumière des dispositions décrites dans la nouvelle ordonnance fédérale OEaux du 28 octobre 1998et des instructions pratiques de l'OFEFP. https://www.ge.ch/dossier/gestion-durable-ressources-du-sous-sol

Téléchargements

CSV

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1592/CSV_GOL_SECTEURS_PROTECT_EAUX.zip
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GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1592/GDB_GOL_SECTEURS_PROTECT_EAUX.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1592/GML_GOL_SECTEURS_PROTECT_EAUX.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1592/KML_GOL_SECTEURS_PROTECT_EAUX.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1592/SHP_GOL_SECTEURS_PROTECT_EAUX.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans les cartes suivantes



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