Installations de traitement des déchets

Aperçu
Caractéristiques
Légal
Contact
Étendue
Attributs
Téléchargements
Services en ligne
Cartes
Actualités

Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de :

- stockage provisoire
- tri
- conditionnement
- neutralisation
- valorisation
- recyclage

des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de :

- localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève
- consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation
- consulter une liste générique des déchets autorisés

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

23.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation, Aggrégation de données

Thème ISO

Économie, Réseaux de distribution, Constructions et ouvrages, Environnement

Légal

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

Officialité

Non définie

Références

Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01
Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) 814.600
Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) 814.610

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur la gestion des déchets (LGD) L 1 20
Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (RGD) L 1 20.01

Restriction d'utilisation

Contact donnée et métadonnée

Nom

Damien Wilhelm

Téléphone

+4122 546 70 70

damien.wilhelm@etat.ge.ch

Organisation

Département du territoire

service

Service de géologie, sols et déchets

Adresse

Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1124259

2508824

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

Attributs

Nom	Type	Description
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_AUTOR	Texte	Numéro d'autorisation
ID	Nombre décimal	Identifiant
NO_INSTALL	Nombre décimal	Numéro d'installation interne
RAISON_SOCIALE	Texte	Raison sociale de l'entreprise
NOM_COURANT	Texte	Nom courant de l'entreprise
STATUT	Texte	Statut
TYPE_INSTALL	Texte	Type d'installation
ADRESSE_INSTALL	Texte	Adresse de l'installation
PARCELLE	Nombre décimal	Numéro de parcelle
COMMUNE_PARCELLE	Texte	Commune sur laquelle se situe la parcelle
POINT_PRINCIPAL	Texte	Point principal
CODES_LMOD	Texte	Lien vers le document (PDF) des codes LMoD des déchets autorisés
CODES_GENERIQUES	Texte	Lien vers le document (PDF) de la liste générique des déchets autorisés
SHAPE	Géométrie	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets