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Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de :

- stockage provisoire
- tri
- conditionnement
- neutralisation
- valorisation
- recyclage

des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de :

- localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève
- consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation
- consulter une liste générique des déchets autorisés


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Aggrégation de données, Digitalisation

Thème ISO

Économie, Réseaux de distribution, Constructions et ouvrages, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01
    Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) 814.600
    Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) 814.610

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur la gestion des déchets (LGD) L 1 20
    Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (RGD) L 1 20.01

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Damien Wilhelm

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Service de géologie, sols et déchets

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1124259

0

2508824

0

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_AUTORTexteNuméro d'autorisation
IDNombre décimalIdentifiant
NO_INSTALLNombre décimalNuméro d'installation interne
RAISON_SOCIALETexteRaison sociale de l'entreprise
NOM_COURANTTexteNom courant de l'entreprise
STATUTTexteStatut
TYPE_INSTALLTexteType d'installation
ADRESSE_INSTALLTexteAdresse de l'installation
PARCELLENombre décimalNuméro de parcelle
COMMUNE_PARCELLETexteCommune sur laquelle se situe la parcelle
POINT_PRINCIPALTextePoint principal
CODES_LMODTexteLien vers le document (PDF) des codes LMoD des déchets autorisés
CODES_GENERIQUESTexteLien vers le document (PDF) de la liste générique des déchets autorisés
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Téléchargements

CSV

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2223/CSV_GOL_IT_DECHETS_AUTOR.zip
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GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2223/GDB_GOL_IT_DECHETS_AUTOR.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2223/GML_GOL_IT_DECHETS_AUTOR.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2223/KML_GOL_IT_DECHETS_AUTOR.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2223/SHP_GOL_IT_DECHETS_AUTOR.zip
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Services en ligne


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