Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de :
- stockage provisoire
- tri
- conditionnement
- neutralisation
- valorisation
- recyclage
des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC).
Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de :
- localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève
- consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation
- consulter une liste générique des déchets autorisés
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Économie, Réseaux de distribution, Constructions et ouvrages, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
- Acte législatif fédéral : RS 814.01 art. 31 RS 814.600 art. 4, 6
- Acte législatif cantonal : L 1 21 Art. 7 al. 1 let. f
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
non renseigné
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+ / LV951124256 | ||
2491052 | 2508853 | |
1111323 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| NO_AUTOR | Texte | Numéro d'autorisation |
| RAISON_SOCIALE | Texte | Raison sociale de l'entreprise |
| NOM_COURANT | Texte | Nom courant de l'entreprise |
| TYPE_INSTALL | Texte | Type d'installation |
| ADRESSE_INSTALL | Texte | Adresse de l'installation |
| PARCELLE | Nombre décimal | Numéro de parcelle |
| COMMUNE_PARCELLE | Texte | Commune sur laquelle se situe la parcelle |
| CODES_LMOD | Texte | Lien vers le document (PDF) des codes LMoD des déchets autorisés |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Géologie, sols et déchets |
