Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans.
Chaque plan est numéroté.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Économie, Sciences de la terre, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1118005 | ||
2488852 | 2497567 | |
1111028 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| DATE_ADOPTION | Date | Date d'adoption (instance selon type de plan) |
| STATUT_JURIDIQUE | Texte | Statut juridique |
| LIEN_SITE_GESDEC | Texte | Lien vers le site du GESDEC |
| AUTORITE_COMP | Texte | Autorité compétente |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| NO_PLAN | Texte | Numéro unique du plan d'extraction (ID) |
| NOM | Texte | Nom officiel du plan d'extraction |
| TITRE | Texte | Titre officiel du plan d'extraction |
| CANTON | Texte | Nom du canton |
| COMMUNE | Texte | Numéro de la commune |
| NO_COMMUNE | Texte | Numéro fédéral de la commune |
| BUREAU_INGENIEUR | Texte | Bureau d'ingénieur en charge du dossier |
| GEOMETRE | Texte | Géomètre en charge du dossier |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Géologie, sols et déchets |