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Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans.
Chaque plan est numéroté.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

23.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Économie, Sciences de la terre, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
    Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Jacques Martelain

Organisation

Département du territoire

service

Service de géologie, sols et déchets

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1118005

2488852

2497567

1111028

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
DATE_ADOPTIONDateDate d'adoption (instance selon type de plan)
STATUT_JURIDIQUETexteStatut juridique
LIEN_SITE_GESDECTexteLien vers le site du GESDEC
AUTORITE_COMPTexteAutorité compétente
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLANTexteNuméro unique du plan d'extraction (ID)
NOMTexteNom officiel du plan d'extraction
TITRETexteTitre officiel du plan d'extraction
CANTONTexteNom du canton
COMMUNETexteNuméro de la commune
NO_COMMUNETexteNuméro fédéral de la commune
BUREAU_INGENIEURTexteBureau d'ingénieur en charge du dossier
GEOMETRETexteGéomètre en charge du dossier
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9256/GDB_GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9256/GML_GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9256/KML_GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9256/SHP_GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante




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