Plan de l'état des zones d'exploitation des gravières.
Le plan d'exploitation des gravières présente trois types de zones:
- Les zones en exploitation: gravières dont l'autorisation d'exploiter a été délivrée par le département du territoire.
- Les zones remblayées: gravières qui, une fois l'exploitation terminée, font l'objet d'un remblayage de manière à permettre (exceptions mises à part) la réintégration du terrain à son affectation initiale, en particulier agricole.
- Les zones remblayées et rendues à l'agriculture
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1127572 | ||
2486123 | 2507628 | |
1110886 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| REFERENCE_AUTORISATION | Texte | Numéro de référence de l'autorisation d'exploiter établie par le département |
| STATUT | Texte | Statut: - en exploitation - remblayée - rendue à l'agriculture |
| DATE_MISE_A_JOUR | Date | Date de mise à jour |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP