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Plan de situation et limites des gravières autorisées anciennes et actuelles.
Le plan est divisé en trois types de zones:
- Les zones d'exploitation acceptées
- Les zones refusées
- Les zones caduques: gravières dont l'exploitation n'a pas commencé dans un délai de 2 ans après la publication de l'autorisation dans la feuille d'avis officielle.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

23.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Économie, Sciences de la terre, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
    Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Jacques Martelain

Organisation

Département du territoire

service

Service de géologie, sols et déchets

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1127845

2486123

2507628

1110886

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
REFERENCE_AUTORISATIONTexteNuméro de référence de l'autorisation d'exploiter établie par le département
DATE_AUTORISATIONTexteDate d'autorisation
STATUTTexteStatut: - acceptée - refusée - caduque
PLAN_EXTRACTIONTextePlan d'affectation adopté par le Conseil d'Etat qui définit les zones de gravières conformément à la législation sur l'aménagement du territoire.
DATE_MISE_A_JOURDateDate de mise à jour
REMARQUESTexteRemarques
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5653/GDB_GOL_GRAVIERE_AUTORISATION.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5653/GML_GOL_GRAVIERE_AUTORISATION.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5653/KML_GOL_GRAVIERE_AUTORISATION.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5653/SHP_GOL_GRAVIERE_AUTORISATION.zip
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