Plan de situation et limites des gravières autorisées anciennes et actuelles.
Le plan est divisé en trois types de zones:
- Les zones d'exploitation acceptées
- Les zones refusées
- Les zones caduques: gravières dont l'exploitation n'a pas commencé dans un délai de 2 ans après la publication de l'autorisation dans la feuille d'avis officielle.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Date de publication
05.10.2024
Méthode de collecte
Digitalisation
Thème ISO
Économie, Sciences de la terre, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Jacques Martelain
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Service de géologie, sols et déchets
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1127845 | ||
2486123 | 2507628 | |
1110886 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| REFERENCE_AUTORISATION | Texte | Numéro de référence de l'autorisation d'exploiter établie par le département |
| DATE_AUTORISATION | Texte | Date d'autorisation |
| STATUT | Texte | Statut: - acceptée - refusée - caduque |
| PLAN_EXTRACTION | Texte | Plan d'affectation adopté par le Conseil d'Etat qui définit les zones de gravières conformément à la législation sur l'aménagement du territoire. |
| DATE_MISE_A_JOUR | Date | Date de mise à jour |
| REMARQUES | Texte | Remarques |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Géologie, sols et déchets |