
Plan de situation et limites des gravières autorisées anciennes et actuelles.
Le plan est divisé en trois types de zones:
- Les zones d'exploitation acceptées
- Les zones refusées
- Les zones caduques: gravières dont l'exploitation n'a pas commencé dans un délai de 2 ans après la publication de l'autorisation dans la feuille d'avis officielle.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Date de publication
19.04.2025
Méthode de collecte
Digitalisation
Thème ISO
Économie, Sciences de la terre, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03
Restriction d'utilisation
non renseigné
Contact donnée et métadonnée
Nom
Jacques Martelain
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Service de géologie, sols et déchets
Adresse
non renseigné
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951127845 | ||
2486123 | 2507628 | |
1110886 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
XY
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
REFERENCE_AUTORISATION | Texte | Numéro de référence de l'autorisation d'exploiter établie par le département |
DATE_AUTORISATION | Texte | Date d'autorisation |
STATUT | Texte | Statut: - acceptée - refusée - caduque |
PLAN_EXTRACTION | Texte | Plan d'affectation adopté par le Conseil d'Etat qui définit les zones de gravières conformément à la législation sur l'aménagement du territoire. |
DATE_MISE_A_JOUR | Date | Date de mise à jour |
REMARQUES | Texte | Remarques |
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Téléchargements
GDB
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/GOL_GRAVIERE_AUTORISATION-GDB.zipGML
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/GOL_GRAVIERE_AUTORISATION-GML.zipKML
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/GOL_GRAVIERE_AUTORISATION-KML.zipSHP
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/GOL_GRAVIERE_AUTORISATION-SHP.zipServices en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Géologie, sols et déchets |