La carte des secteurs d'exploitation de la géothermie du canton est une carte indicative sur les possibilités d'exploitation de la géothermie de faible profondeur sur le territoire.
Elle permet d'identifier les secteurs propices à l'exploitation de la géothermie sur les nappes d'eau souterraine principales (système ouvert), les secteurs propices à l'exploitation de la géothermie via des sondes géothermiques verticales (système fermé), les secteurs d'interdiction de géothermie et finalement les secteurs où une demande de renseignement serait nécessaire.
Cette nouvelle carte se base d'une part sur la carte hydrogéologique du canton avec les délimitation des nappes d'eau souterraine principales (présence confirmée et supposée) et d'autre part sur les secteurs d'interdiction et de demande de renseignement déjà défini dans la carte d'autorisation des sondes géothermiques (GOL_AUTORISATION_SONDES).
Cette carte permet une représentation simplifiée sur les possibilités d'exploitation de la géothermie sur le canton.
Ce document ne peut prétendre à une délimitation exacte et résume l'état des connaissances à la date de mise à jour.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Sciences de la terre
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Directives pour l'exploitation de la chaleur au moyen des sondes géothermiques (OFEFP)
http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/DIRECTIVES_GEOTHERMIE.pdf
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05 - Art. 9
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.03
Réglement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (RUESS) L 2 05.04 - Art. 3
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05 - Art. 2
Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01 - Art. 36a
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05 - Art. 2
Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01 - Art. 36a
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1135583 | ||
2485426 | 2512979 | |
1109640 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SECTEUR | Texte | Potentiel d'exploitation de la géothermie de faible profondeur pour le secteur concerné : - exploitation de la géothermie sur nappe (système ouvert) - exploitation de la géothermie via des sondes géothermiques verticales (système fermé) - interdiction de la géothermie - demande de renseignement nécessaire |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Géothermie |