La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) oblige les cantons à désigner les parties du territoire qui sont menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.
Les dangers représentés dans ce jeu de données, sont les dangers géologiques de chutes de pierres et blocs.
Le danger est classifié selon les recommandations de la Confédération :
danger élevé - rouge = zone d'interdiction;
danger moyen - bleu = zone de réglementation;
danger faible - jaune = zone de sensibilisation;
aucun danger connu - blanc = zone où aucun danger n'est déterminé selon l'état des connaissances actuelles;
Le GESDEC a proposé, en 2012, une transcription simplifiée de la carte des phénomènes (=zones instables* ) en carte des dangers. L'estimation du degré de danger est faite selon une matrice propre au phénomène. Dans celle-ci, les caractéristiques de chaque phénomène sont appliquées et un degré de danger est défini.
Chutes de pierres et blocs (CPB)
Selon les standards fédéraux, les caractéristiques déterminant le danger pour les chutes de pierres et blocs, sont l'intensité (classe d'énergie) ainsi que la période ou temps de retour (= fréquence) considéré selon les cas de figures suivants (illustrés dans la matrice simplifiée dans le lien ci-dessous, adaptée de GESDEC 2012) :
- Fréquent (Tr 30) avec une intensité faible (E <30 kJ) = Danger moyen
- Fréquent (Tr 30) avec une intensité moyenne (E >30 kJ) = Danger moyen
- Rare (Tr 100) avec une intensité faible (E <30 kJ) = Danger faible
- Rare (Tr 100) avec une intensité moyenne (E >30 kJ) = Danger moyen
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/APERCU/GOL_DANGERS_CPB_MATRIX.png
Chutes de pierres et blocs (CPB)
Selon les standards fédéraux, les caractéristiques déterminant le danger pour les chutes de pierres et blocs, sont l'intensité (classe d'énergie) ainsi que la période ou temps de retour (= fréquence) considéré selon les cas de figures suivants (illustrés dans la matrice simplifiée ci-dessous, adaptée de GESDEC 2012) :
- Fréquent (Tr 30) avec une intensité faible (E <30 kJ) à Danger moyen
- Fréquent (Tr 30) avec une intensité moyenne (E >30 kJ) à Danger moyen
- Rare (Tr 100) avec une intensité faible (E <30 kJ) à Danger faible
- Rare (Tr 100) avec une intensité moyenne (E >30 kJ) à Danger moyen
Pour définir le degré de danger, les points suivants ont été considérés :
- Il est admis que les zones cartographiées en chutes de pierres et blocs (carte des zones instables) ont des hauteurs de chute et des volumes limités (énergie en général < 30 kJ, sauf cas particuliers avec haute paroi rocheuse (limite fixée à 10 m).
- Les périodes ou temps de retours sont élevés (
Les mesures de protection collectives existantes, le cas échéant, permettent de réduire le degré de danger (par ex. de moyen à faible). Les situations avec et sans mesures sont alors indiquées.
Le degré de danger dans un secteur ne tient pas compte des mesures de protections à l'objet, qui diminuent la vulnérabilité des constructions, mais ne réduisent par l'intensité du phénomène, ni le degré de danger.
La matrice présentée peut évoluer. La ligne supérieure et la dernière colonne peuvent être modifiées, si des cas ne correspondant pas aux valeurs d'intensité ou Tr devraient se présenter (une période de retour de 300 ans ou des énergies largement supérieures à 30 kJ par exemple).
La carte d'intensité pour le phénomène de chutes de pierres et blocs n'a pas été établie spécifiquement, mais la table d'attributs propose la correspondance danger-intensité (et temps de retour) pour chaque secteur de la carte en tenant compte des principes suivants :
- Le temps de retour étant fixé à 30 ans (dans tous les cas recensés), la hauteur de la paroi fixe la classe d'intensité (énergie) :
• Paroi inférieure à 10 m = intensité faible (< 30 kJ)
• Paroi supérieure à 10 m = intensité moyenne (> 30 kJ)
• Aucune paroi en danger élevé = pas d'intensité élevée (>300 kJ)
* Zones instables, Carte des phénomènes et territoires en mouvement permanent, Carte des dangers, Note explicative GESDEC 2012, non publiée, d'après note explicative GADZ de juin 2001.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Biologie, Sciences de la terre
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Loi sur les forêts (LFo, art.36) (RS 921.0)
Ordonnance sur les forêts (OFo, art. 15 ss) (RS921.01)
Loi sur les forêts (RForêts, RS-GE M 5 10, art. 25, 25A, 25B)
Règlement d'application de la loi sur les forêts (RLForêts, RS-GE M 5 10.01, art. 29, al. 1 lit c, art. 31)
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT, art. 6) (RC700)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT)
Plan Directeur Cantonal, fiche D05
Plan Directeur Forestier, fiche 17
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Recueil systématique genevois (RS-GE)
http://www.ge.ch/legislation/
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951133794 | ||
2486084 | 2508302 | |
1109977 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
PROPRDATA | Texte | Champ donnant le propriétaire des données (champ exigé par le modèle minimal de la Confédération : valeurs imposées) |
REMARQUES | Texte | Champs libre pour divers commentaires sur l'entité |
DEGDANGER | Texte | Champ donnant le degré de danger actuel (champ exigé par le modèle minimal de la Confédération : valeurs imposées). Y compris la réduction du danger par d'éventuelles mesures de protection collectives |
PROPRINCIP | Texte | Champ donnant le processus principal (champ exigé par le modèle minimal de la Confédération : valeurs imposées) |
PROPARTIEL | Texte | Champ informant si les processus partiels ont été investigué (champ exigé par le modèle minimal de la Confédération : valeurs imposées) |
SOURCESPAR | Texte | Champ informant, pour les processus partiels, si toutes les sources du processus possible ont été prises en compte (champ exigé par le modèle minimal de la Confédération : valeurs imposées) |
DANGERINI | Texte | Champ donnant le degré de danger initial, avant mise en place d'éventuelles mesures de protection collectives |
ID_ALEA | Texte | Champ contenant un identifiant propre à chaque polygone. L'identifiant contient le type de phénomène CPB (chute de pierres et blocs) et quatre chiffres par exemple "CPB_0032". |
CLASSEINT | Texte | Champ informant sur la classe d'intensité, faible, moyen ou forte |
FREQUENCE | Texte | Champ informant sur la probabilité d'occurrence du phénomène, en temps de retour, soit : élevé (<30 ans) ou moyen (>30 ans) |
INSTENSITE | Texte | Champ informant l'intensité des phénomènes, pour les chutes de pierres en énergie de chute: <30 kJ, >30 kJ |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |