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Le plan d'implantation des sondes géothermiques verticales est effectuée sur la base des modèles des formations attribuées au sommet du toit de l'imperméable (molasse + riss) et du toit de l'alluvion ancienne. Celui-ci est divisé en deux zones.
La première zone représente les lieux où l'implantation de sondes géothermiques est interdite en raison de la présence de nappes d'eau souterraines du domaine public.

La deuxième zone indique les endroits où il est nécessaire de demander, auprès du service de géologie sols et déchets (GESDEC) des renseignements complémentaires.

Remarque importante
Le requérant est tenu de vérifier que l'implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d'éventuelles installations enterrées existantes (canalisations, galeries, tunnels, ancrages, etc).


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

06.04.2025

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Sciences de la terre


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Directives pour l'exploitation de la chaleur au moyen des sondes géothermiques (OFEFP)
    http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/DIRECTIVES_GEOTHERMIE.pdf

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05 - Art. 9
    Réglement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (RUESS) L 2 05.04 - Art. 3
    Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05 - Art. 2
    Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01 - Art. 36a

Restriction d'utilisation

non renseigné

Contact donnée et métadonnée

Nom

Gabriel De Los Cobos

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Service de géologie, sols et déchets

Adresse

non renseigné


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1128718

2485431

2505646

1109645

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
IDEntierIdentifiant
STATUTTexteStatut de la zone concernée : - sonde interdite - demande de renseignements nécessaire
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
CODEEntierCode de la zone
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/dossier/gestion-durable-ressources-du-sous-sol

Téléchargements

CSV

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/GOL_AUTORISATION_SONDE-CSV.zip
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GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/GOL_AUTORISATION_SONDE-GDB.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/GOL_AUTORISATION_SONDE-GML.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/GOL_AUTORISATION_SONDE-KML.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/GOL_AUTORISATION_SONDE-SHP.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Géothermie



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