Tendance du plan directeur forestier

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Le Plan Directeur Forestier représente le faîte de la planification forestière. Il vise à défendre les intérêts publics propres à la forêt et à assurer la coordination avec l'aménagement du territoire.
Sa durée de validité a été fixée à 20 ans afin d'assurer une continuité dans la manière de gérer les forêts.
L'attribution d'une tendance à une zone forestière module les actions prévues pour la fonction prioritaire.

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Biologie, Environnement

Légal

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

Officialité

Non définie

Références

Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur les forêts (LFo) 921.0
Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01
Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) 921.20
Ordonnance sur les sbstances dangereuses pour l'environnement (Osubst) 814.013
Ordonnance relative au permis pour l'utilisation de produits de traitement des plantes dans l'économie forestière (OPerF) 814.013.52
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) 451.31
Code Civil Suisse
Plantations - Art. 678
Plantes - Art. 687
Droit d'accès sur le fonds d'autrui - Art. 699
Améliorations du sol - Art. 703
Normes de la SUVA pour la sécurité en forêt

Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Constitution genevoise - Art. 178A
Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10
Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01
Loi sur la faune M 5 05
Réglement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01
Réglement relatif à la protection de la flore M 5 25.03
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites L 4 05
Réglement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites L 4 05.01
Réglement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures M 5 10.08
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire en matière de zones de construction en forêt L 1 30
Réglement d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire en matière de zones de construction en forêt L 1 30.01
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Loi cantonale sur les eaux L 2 05
Réglement d'exécution de la loi cantonale sur les eaux L 2 05.01

Il convient de rappeler tout d'abord que, selon l'article 24 de la Constitution fédérale, du 29 mai 1874, il appartient à la Confédération d'exercer la haute surveillance sur la police des forêts et d'assurer leur conservation. Les cantons n'édictent que les compléments propres à leurs particularités, dans le cadre de l'application du droit fédéral.

Restriction d'utilisation

Contact donnée et métadonnée

Nom

Patrik Fouvy

Téléphone

+4122 388 55 48

patrik.fouvy@etat.ge.ch

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'agriculture et de la nature

Adresse

Étendue

Système de coordonnées

2056

1135427

2485431

2512953

1109645

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

Attributs

Nom	Type	Description
SHAPE.LEN	Nombre décimal	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TYPE	Texte	Genre d'affectation de fonction: - espace forestier - accueil - nature - protection
SHAPE	Géométrie	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA	Nombre décimal	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2