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Cette couche cartographique répertorie les principaux sites prioritaires pour la conservation de la faune du canton de Genève connus de l'administration. Cet inventaire n'est donc pas exhaustif et est partiellement accessible pour des raisons de protection des données. Ces sites abritent des espèces menacées ou remarquables et sont donc des biotopes dignes de protection au sens de la législation fédérale et cantonale (voir chapitre législation ci-dessous).
Une partie non négligeable d'entre-eux se trouve en dehors des sites protégés, parfois même dans des habitations (colonies de chauves-souris, de martinets, etc.). Ils sont donc particulièrement sensibles lors de travaux (réfection, destruction, construction) et sont à considérer dans les plans d'aménagement du territoire.

Dans le cadre d'un projet (ou d'un diagnostic de secteur), l'utilisation de la couche ne dispense pas d'une demande d'extraction complète de données aux bases nationales (Infospecies). L'absence de données dans l'emprise du projet ne signifie pas que le projet n'aura pas d'impact sur la faune. L'entité référente doit être systématiquement contactée pour une analyse plus fine des enjeux. Les spécialistes faune du Service de la Biodiversité se tiennent également à disposition pour les conseils sur la meilleure manière d'adapter les projets pour préserver la valeur faunistique du site.

Cette couche a les fonctions suivantes :
- Permettre à l'administration traitant les requêtes en autorisation (construction, abattage d'arbres, etc.) susceptibles de causer des dommages à la faune d'identifier celles nécessitant un préavis de l'OCAN (accès complet aux données via un guichet sécurisé interne au Service de la Biodiversité).
- Permettre aux professionnels spécialisés d'identifier les sites pour préserver leur valeur faunistique (accès partiel aux données).
- Permettre au grand public de prendre connaissance d'une grande partie des sites prioritaires pour la conservation de la faune (accès partiel aux données).
Ces données sont compilées par le Service de la Biodiversité (SerBio) de l'OCAN sur la base des informations fournies par ses agents (techniciens et gardes de l'environnement), des ONG spécialisées (CCO-GE, GOBG, KARCH-GE, COR, etc.) et du grand public (notamment par l'intermédiaire de la plateforme faunegeneve.ch).


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation, Algorithme de traitement

Thème ISO

Agriculture, Constructions et ouvrages, Biologie, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Tous les périmètres identifiés dans cette couche sont des biotopes importants pour la faune au sens des articles :
    18b de la Loi fédérale sur la Protection de la Nature (LPN)
    14 de l'Ordonnance fédérale sur la Protection de la Nature (OPN)
    11 et 12 de la Loi sur la Faune (LFaune M5.05)
    11 et 12 du Règlement d'application de cette loi (RFaune M 5.05.01)
    3 du Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF L4.05.11) 

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Céline Rochet

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'agriculture et de la nature

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1135454

2485531

2512514

1109512

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
STRUCTURE_REFERENTETexteStructure référente par espèce: - DGAN - CCO-GE - KARCH-GE - GOBG - COR - Faune Genève
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
GROUPE_TAXONOMIQUETexteGroupe taxonomique ciblé
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

Il faut éviter toutes atteintes à ces sites et à la faune menacée qui s'y trouve. Si c'est inévitable, les atteintes doivent être minimisées, compensées et autorisées. Cet inventaire est une aide à l'exécution de la législation, mais il n'est pas exhaustif, ainsi le fait qu'un site ne figure pas dans cet inventaire n'implique donc pas que les articles susmentionnés ne s'appliquent pas. 

Téléchargement

Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Nature



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