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Les mises à ban, (du verbe bannir) constituent - comme leur nom l'indique et par homologie avec la pratique de protection des cultures en zone agricole (vignoble notamment) - des surfaces interdites d'accès pour une durée déterminée en cours d'année.
La pénétration par l'homme et les animaux domestiques (chiens surtout) est proscrite pour des raisons de protection de la flore et/ou de la faune en période sensible (floraison, nidification, etc).
Utilisée dans une optique de protection de la nature, cette disposition (réglement L 4 05.08 est une particularité du canton de Genève.
Les emplacements mis à ban sont déterminés chaque année par arrêté du Conseil d'état et signalés sur le terrain par des panneaux.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Annuelle

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Agriculture, Biologie


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Réglement relatif à la mise à ban temporaire d'emplacements dignes d'intérêt au titre de la protection de la nature L 4 05.08

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Yves Bourguignon

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'agriculture et de la nature

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1

0

1

0

Précision spatiale

5.0m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM_LIEUTexteNom du lieu-dit
COMMUNETexteCommune
ESPECE_PROTexteEspèce protégée par la mise à ban
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
PROTECTIONTexteDurée de la protection: - toute l'année - partie de l'année (temporaire)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2

Informations additionnelles

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6707/GDB_FFP_MISES_BAN.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6707/GML_FFP_MISES_BAN.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6707/KML_FFP_MISES_BAN.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6707/SHP_FFP_MISES_BAN.zip
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TITREACTIONS
Nature


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