Les mises à ban, (du verbe bannir) constituent - comme leur nom l'indique et par homologie avec la pratique de protection des cultures en zone agricole (vignoble notamment) - des surfaces interdites d'accès pour une durée déterminée en cours d'année.
La pénétration par l'homme et les animaux domestiques (chiens surtout) est proscrite pour des raisons de protection de la flore et/ou de la faune en période sensible (floraison, nidification, etc).
Utilisée dans une optique de protection de la nature, cette disposition (réglement L 4 05.08 est une particularité du canton de Genève.
Les emplacements mis à ban sont déterminés chaque année par arrêté du Conseil d'état et signalés sur le terrain par des panneaux.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Agriculture, Biologie
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Réglement relatif à la mise à ban temporaire d'emplacements dignes d'intérêt au titre de la protection de la nature L 4 05.08
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561 | ||
0 | 1 | |
0 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NOM_LIEU | Texte | Nom du lieu-dit |
COMMUNE | Texte | Commune |
ESPECE_PRO | Texte | Espèce protégée par la mise à ban |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
PROTECTION | Texte | Durée de la protection: - toute l'année - partie de l'année (temporaire) |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Nature |