Le Plan Directeur Forestier représente le faîte de la planification forestière. Il vise à défendre les intérêts publics propres à la forêt et à assurer la coordination avec l'aménagement du territoire.
Sa durée de validité a été fixée à 20 ans afin d'assurer une continuité dans la manière de gérer les forêts.
L'attribution d'une fonction prioritaire à une zone forestière représente la volonté d'action et le traitement futur de la forêt à long terme.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Date de publication
21.11.2024
Méthode de collecte
Digitalisation
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Biologie, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur les forêts (LFo) 921.0
Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01
Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) 921.20
Ordonnance sur les sbstances dangereuses pour l'environnement (Osubst) 814.013
Ordonnance relative au permis pour l'utilisation de produits de traitement des plantes dans l'économie forestière (OPerF) 814.013.52
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) 451.31
Code Civil Suisse
Plantations - Art. 678
Plantes - Art. 687
Droit d'accès sur le fonds d'autrui - Art. 699
Améliorations du sol - Art. 703
Normes de la SUVA pour la sécurité en forêt
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Constitution genevoise - Art. 178A
Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10
Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01
Loi sur la faune M 5 05
Réglement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01
Réglement relatif à la protection de la flore M 5 25.03
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites L 4 05
Réglement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites L 4 05.01
Réglement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures M 5 10.08
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire en matière de zones de construction en forêt L 1 30
Réglement d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire en matière de zones de construction en forêt L 1 30.01
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Loi cantonale sur les eaux L 2 05
Réglement d'exécution de la loi cantonale sur les eaux L 2 05.01
Il convient de rappeler tout d'abord que, selon l'article 24 de la Constitution fédérale, du 29 mai 1874, il appartient à la Confédération d'exercer la haute surveillance sur la police des forêts et d'assurer leur conservation. Les cantons n'édictent que les compléments propres à leurs particularités, dans le cadre de l'application du droit fédéral.
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Patrik Fouvy
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561135427 | ||
2485431 | 2512953 | |
1109645 |
Précision spatiale
10m
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| TYPE | Texte | Genre d'affectation de fonction: - espace forestier - accueil - nature - protection - gestion particulière |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-nature
Téléchargements
GDB
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5865/GDB_FFP_FONCTION_PDF.zipGML
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5865/GML_FFP_FONCTION_PDF.zipKML
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5865/KML_FFP_FONCTION_PDF.zipSHP
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5865/SHP_FFP_FONCTION_PDF.zipServices en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Nature |