ZONES HUMIDES LIEES A LA CONVENTION DE RAMSAR
La Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau a été signée en 1971 dans la ville iranienne de Ramsar.
La Suisse a ratifié cette convention en 1976.
Le périmètre du site Ramsar à Genève est identique à celui de la réserve d'oiseaux d'eau (OROEM). La Suisse possède trois inventaires actuels de zones humides/cours d'eau d'importance internationale : la liste de la Convention de Ramsar, l'inventaire des zones d'oiseaux d'eau d'importance internationale élaborée par la Station ornithologique suisse (Marti et Schifferli 1987) qui constitue la base pour le troisième inventaire, l'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM).
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Biologie, Environnement, Localisation
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Constitution fédérale 101 - Art 24 sexies (en particulier le 5e alinéa, "Art. Rothenthurm")
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau 0.451.45.f
Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) 922.0
Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP) 922.01 (en particulier l'art. 18, 1er alinéa lettres f et q
Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) 922.32
Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) 451
Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) 451.1
Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des payages, sites et monuments naturels (OEFP) 451.11, avec l'inventaire
Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale 451.32, avec l'inventaire
Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale 451.31, avec l'inventaire
Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale 451.33, avec l'inventaire
Ordonnance sur les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale 451.35, avec l'inventaireLoi sur la protection des eaux contre la pollution (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700 - Art. 1, 3, 17, 24, 27, 29 et 37
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1 - Art. 2Loi sur la pêche (LPê) 923.0
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OFLP) 923.01
Loi sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01
Loi sur la navigation intérieure 747.201
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses747.201.1 - Art. 53
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951120622 | ||
2485409 | 2501155 | |
1109645 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
SURFACE | Nombre décimal | Surface |
PERIMETRE | Nombre décimal | Périmètre |
KT | Texte | Abréviation officielle du canton |
NAME | Texte | Nom de la zone |
CODE | Texte | Code de la zone |
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
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TITRE | ACTIONS |
---|---|
Nature |