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ZONES HUMIDES LIEES A LA CONVENTION DE RAMSAR

La Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau a été signée en 1971 dans la ville iranienne de Ramsar.
La Suisse a ratifié cette convention en 1976.
Le périmètre du site Ramsar à Genève est identique à celui de la réserve d'oiseaux d'eau (OROEM). La Suisse possède trois inventaires actuels de zones humides/cours d'eau d'importance internationale : la liste de la Convention de Ramsar, l'inventaire des zones d'oiseaux d'eau d'importance internationale élaborée par la Station ornithologique suisse (Marti et Schifferli 1987) qui constitue la base pour le troisième inventaire, l'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM).


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Biologie, Environnement, Localisation


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

    Constitution fédérale 101 - Art 24 sexies (en particulier le 5e alinéa, "Art. Rothenthurm")
    Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau 0.451.45.f
    Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) 922.0
    Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP) 922.01 (en particulier l'art. 18, 1er alinéa lettres f et q
    Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) 922.32
    Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) 451
    Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) 451.1
    Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des payages, sites et monuments naturels (OEFP) 451.11, avec l'inventaire
    Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale 451.32, avec l'inventaire
    Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale 451.31, avec l'inventaire
    Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale 451.33, avec l'inventaire
    Ordonnance sur les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale 451.35, avec l'inventaireLoi sur la protection des eaux contre la pollution (LEaux) 814.20
    Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700 - Art. 1, 3, 17, 24, 27, 29 et 37
    Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1 - Art. 2Loi sur la pêche (LPê) 923.0
    Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OFLP) 923.01
    Loi sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01
    Loi sur la navigation intérieure 747.201
    Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses747.201.1 - Art. 53

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Gottlieb Dändliker

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'agriculture et de la nature

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1120622

2485409

2501155

1109645

Précision spatiale

20m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
SURFACENombre décimalSurface
PERIMETRENombre décimalPérimètre
KTTexteAbréviation officielle du canton
NAMETexteNom de la zone
CODETexteCode de la zone
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-nature

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3710/GDB_FFP_CONVENTION_RAMSAR.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3710/GML_FFP_CONVENTION_RAMSAR.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3710/KML_FFP_CONVENTION_RAMSAR.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3710/SHP_FFP_CONVENTION_RAMSAR.zip
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