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Le classement est une disposition de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) visant à protéger :
les monuments de l'histoire de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords; les immeubles et les sites dignes d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles.
(art. 4).
Cette mesure place les objets classés sous la protection du Conseil d'Etat. Elle fait l'objet d'une inscription au Registre foncier.
Seuls les arrêtés du Conseil d'Etat ont force de loi.
Les premiers objets ont été protégés en 1921 suite à l'entrée en vigueur de la loi du 19 juin 1920.
En juin 2001, le canton comptait 250 objets ou sites protégés, portant la dénomination MS-c x (pour Monuments et Sites - classé n° x).


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

12.10.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Société, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) L 4 05

Restriction d'utilisation

Toute reproduction et tout usage public doivent mentionner l'auteur: "Inventaire des monuments d'art et d'histoire du canton de Genève".

Contact donnée et métadonnée

Nom

Nadine Doublier

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office du patrimoine et des sites

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1134221

2488219

2509568

1111061

Précision spatiale

1m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_CLASSEMENTTexteNuméro de classement
NOMTexteDénomination de l'objet
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
NATURE_OBJETTexteNature de l'objet
DATE_ACETexteDate de l'arrêté du Conseil d'Etat
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
PROTECTION_FEDERALETexteProtection fédérale
LIEN_WWWTexteLien internet
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
LIEN_ARRETETexteLien vers l'arrêté

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-patrimoine_bati

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5302/GDB_DPS_CLASSEMENT.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5302/GML_DPS_CLASSEMENT.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5302/KML_DPS_CLASSEMENT.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5302/SHP_DPS_CLASSEMENT.zip
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Services en ligne


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