Le classement est une disposition de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) visant à protéger :
les monuments de l'histoire de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords; les immeubles et les sites dignes d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles.
(art. 4).
Cette mesure place les objets classés sous la protection du Conseil d'Etat. Elle fait l'objet d'une inscription au Registre foncier.
Seuls les arrêtés du Conseil d'Etat ont force de loi.
Les premiers objets ont été protégés en 1921 suite à l'entrée en vigueur de la loi du 19 juin 1920.
En juin 2001, le canton comptait 250 objets ou sites protégés, portant la dénomination MS-c x (pour Monuments et Sites - classé n° x).
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Société, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) L 4 05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1134221 | ||
2488219 | 2509568 | |
1111061 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NO_CLASSEMENT | Texte | Numéro de classement |
NOM | Texte | Dénomination de l'objet |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
NATURE_OBJET | Texte | Nature de l'objet |
DATE_ACE | Texte | Date de l'arrêté du Conseil d'Etat |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
PROTECTION_FEDERALE | Texte | Protection fédérale |
LIEN_WWW | Texte | Lien internet |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
LIEN_ARRETE | Texte | Lien vers l'arrêté |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Aménagement - Plan guide | |
Energie | |
Patrimoine |