NOUVEAU
Vous naviguez actuellement sur la nouvelle version du catalogue. Faites-nous part de vos remarques ou problèmes rencontrés.
Image du contenu

La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).

Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Économie, Limites


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur le tourisme (LTour) I 1 60
    Réglement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) I 1 60.01

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Daniel Loeffler

Téléphone

Organisation

Département des institutions et du numérique

service

Service de la promotion économique

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1122980

2495553

2502554

1116835

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
DATMAJDateDate de mise à jour
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
DESCRIPTIONTexteDescription
LOITexteLien sur le texte officiel
REGLEMENTTexteLien sur le texte officiel
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/organisation/direction-generale-administration-fiscale-cantonale

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4866/GDB_DES_TAXE_TOURISTIQUE.zip
Télécharger

GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4866/GML_DES_TAXE_TOURISTIQUE.zip
Télécharger

KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4866/KML_DES_TAXE_TOURISTIQUE.zip
Télécharger

SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4866/SHP_DES_TAXE_TOURISTIQUE.zip
Télécharger

Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante



Informations sur la fiche