Zone déterminant la taxe de promotion du tourisme

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La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).

Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

26.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Économie, Limites

Légal

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

Officialité

Non définie

Références

Non classé : Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur le tourisme (LTour) I 1 60
Réglement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) I 1 60.01

Restriction d'utilisation

Contact donnée et métadonnée

Nom

Daniel Loeffler

Téléphone

+4122 388 31 53

daniel.loeffler@etat.ge.ch

Organisation

Département des institutions et du numérique

service

Service de la promotion économique

Adresse

Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1122980

2495553

2502554

1116835

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

Attributs

Nom	Type	Description
DATMAJ	Date	Date de mise à jour
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
DESCRIPTION	Texte	Description
LOI	Texte	Lien sur le texte officiel
REGLEMENT	Texte	Lien sur le texte officiel
SHAPE	Géométrie	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA	Nombre décimal	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Nombre décimal	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m