La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).
Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Date de publication
08.12.2024
Méthode de collecte
Digitalisation
Thème ISO
Économie, Limites
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur le tourisme (LTour) I 1 60
Réglement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) I 1 60.01
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Daniel Loeffler
Téléphone
Organisation
Département des institutions et du numérique
service
Service de la promotion économique
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951122980 | ||
2495553 | 2502554 | |
1116835 |
Précision spatiale
10m
Type de coordonnées
XY
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
DATMAJ | Date | Date de mise à jour |
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
DESCRIPTION | Texte | Description |
LOI | Texte | Lien sur le texte officiel |
REGLEMENT | Texte | Lien sur le texte officiel |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/organisation/direction-generale-administration-fiscale-cantonale
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Administration & économie |