Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.
Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.
Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).
Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Société, Santé
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: K 1 36
Loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH)
831.26
Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951127422 | ||
2493091 | 2504893 | |
1112364 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
ID | Entier | Identifiant unique de l'établissement |
TYPE_ETABL | Texte | Type de l'établissement |
ORGANISME | Texte | Gestionnaire de l'établissement |
ADRESSE | Texte | Adresse |
TEL | Texte | Téléphone |
LIEN_WWW2 | Texte | Lien web secondaire |
HANDICAP | Texte | Types de handicap encadrés - mental - physique - psy - sens - toxico |
NOM | Texte | Nom de l'établissement |
LIEN_WWW1 | Texte | Lien web principal |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
Téléchargement
Commande de données