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Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.

Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.
Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).

Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

02.01.2025

Méthode de collecte

Aggrégation de données

Thème ISO

Société, Santé


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : K 1 36
    Loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) 

    831.26
    Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Michel Berclaz

Téléphone

Organisation

Département de la cohésion sociale

service

Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1127422

2493091

2504893

1112364

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
IDEntierIdentifiant unique de l'établissement
TYPE_ETABLTexteType de l'établissement
ORGANISMETexteGestionnaire de l'établissement
ADRESSETexteAdresse
TELTexteTéléphone
LIEN_WWW2TexteLien web secondaire
HANDICAPTexteTypes de handicap encadrés - mental - physique - psy - sens - toxico
NOMTexteNom de l'établissement
LIEN_WWW1TexteLien web principal
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/exploiter-etablissement-accueillant-personnes-handicapees-eph/eph-au-benefice-autorisation-exploiter

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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