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L'inventaire des voies de communication de la Suisse (IVS) offre une mine d'informations sur leur tracé, leur histoire, leur état et leur importance, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). L'IVS comprend deux parties : l'inventaire fédéral et les autres voies de communication historiques (ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse OIVS, art. 3). La première regroupe les objets d'importance nationale dotés d'une signification historique exceptionnelle. Les objets dont la valeur sur le plan de l'histoire nationale ne s'accompagne pas d'une portée architecturale véritablement remarquable ne font pas partie de l'inventaire fédéral. Relèvent également de cette seconde catégorie de nombreux objets dont l'importance régionale ou locale a été reconnue au niveau cantonal. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Internet de l'IVS : http://www.ivs.admin.ch/. Vous pouvez également consulter la banque de données de l'inventaire au moyen de l'application WebGIS ou télécharger des fiches sur le site suivant : http://ivs-gis.admin.ch (cf. OIVS, art. 4).

Edictée par le Conseil fédéral le 14 avril 2010, l'ordonnance sur l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Elle a force obligatoire en matière de protection des voies de communication historiques d'importance nationale.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Inconnue

Thème ISO

Transport


Niveau de diffusion

Accès restreint

Niveau de diffusion fédéral

B

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Ordonnance sur la géoinformation : Annexe 1, Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (OGéo)
    Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
    Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS)

Restriction d'utilisation

Données de l'OFROU

Contact donnée et métadonnée

Nom

André Kovacs

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1202748

2485511

2585438

1109652

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
CANTONTexteCanton (Origine: CONFEDERATION)
NUMEROTexteNuméro du tracé (Origine: CONFEDERATION)
DESCRIPTIONTexteDescription du tracé (Origine: CONFEDERATION)
NOMTexteNom du tracé (Origine: CONFEDERATION)
TERRAINDateDate de levé sur le terrain (Origine: CONFEDERATION)
HISTOIREDateDate de l'histoire du tracé (Origine: CONFEDERATION)
IVSIDEntierIdentifiant IVS (Origine: CONFEDERATION)
IVS_DOCIDEntierIdentifiant du document IVS (Origine: CONFEDERATION)
LIEN_WWWTexteLien sur la fiche de l'itinéraire (Origine: CONFEDERATION)
LIEN_WWW2TexteLien sur la fiche du troncon (Origine: CONFEDERATION)
LIEN_WWW3TexteLien sur la fiche du segment (Origine: CONFEDERATION)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home.html

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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TITREACTIONS
Patrimoine


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