Zones franches | Catalogue SITG

Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires.

Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Non planifiée

Date de publication

19.03.2025

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Économie

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

Officialité

Non définie

Références

Non classé : Sentence arbitrale concernant les importations en Suisse des produits des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex du 1er décembre 1933, https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19330102/index.html

Restriction d'utilisation

non renseigné

Nom

Romain Bauquis

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

non renseigné

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1141105

2478616

2514320

1105381

Précision spatiale

150m

Type de coordonnées

Nom	Type	Description
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SECTEUR	Texte	Nom de la zone
SHAPE	Géométrie	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA	Nombre décimal	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Nombre décimal	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m