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Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires.

Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Non planifiée

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Économie

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Sentence arbitrale concernant les importations en Suisse des produits des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex du 1er décembre 1933, https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19330102/index.html

Restriction d'utilisation

Contact donnée et métadonnée

Nom

Romain Bauquis

Téléphone

+4122 546 72 05

email

romain.bauquis@etat.ge.ch

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

Étendue

Système de coordonnées

2056

1141105

2478616

2514320

1105381

Précision spatiale

150m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SECTEURTexteNom de la zone
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8262/GDB_CAD_ZONES_FRANCHES.zip
Télécharger

GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8262/GML_CAD_ZONES_FRANCHES.zip
Télécharger

KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8262/KML_CAD_ZONES_FRANCHES.zip
Télécharger

SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/8262/SHP_CAD_ZONES_FRANCHES.zip
Télécharger

Services en ligne

ESRI_REST

https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/CAD_ZONES_FRANCHES/FeatureServer

WFS

https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/CAD_ZONES_FRANCHES/MapServer/WFSServer

Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Agglomération

Actualité en relation

Diverses nouvelles données disponibles au catalogue
Mise à jour∙ 03.07.2017

Proposées par la Direction de la mensuration officiellePérimètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de GexZONES FRANCHES – CAD_ZONES_FRANCHESDonnée disponible en mode de diffusion Open DataPour tous renseignements complémentaires sur ces données, veuillez contacter :DALE - Département de l'aménagement, du logement et de l'énergieDirection de la mensuration officielleLaurent Niggeler +4122 546 72 01 laurent

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