NOUVEAU
Vous naviguez actuellement sur la nouvelle version du catalogue. Faites-nous part de vos remarques ou problèmes rencontrés.
Image du contenu

ZONES OU LES TENSIONS SONT NEGLIGEABLES

Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté, sauf si la preuve peut être apportée qu'il peut y être renoncé.

Un tel ajustage local est superflu dans les zones où les tensions sont négligeables parce que la précision géométrique satisfait à des critères de qualité très élevés. Néanmoins, en fonction de la valeur de l'écart-type de certains genres d'objet, l'usage de points de rattachements reste indispensable pour assurerl'intégration de nouvelles données en cohérence avec les données existantes.

Dans la pratique quotidienne, la connaissance des zones où les tensions sont négligeables facilite l'emploi des méthodes de mesure basées sur des satellites, en particulier le recours à des services de positionnement.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Numérisation / Scan, Digitalisation

Thème ISO

Localisation


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Romain Bauquis

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135578

2485410

2512974

1109645

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
IDENTIFIERTexteIdentification de la zone
NOMTexteChamp non usité à ce jour
DATEDTDateDate de dernier traitement
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9293/GDB_CAD_ZONE_TENSION_NEGLIGEABLE.zip
Télécharger

GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9293/GML_CAD_ZONE_TENSION_NEGLIGEABLE.zip
Télécharger

KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9293/KML_CAD_ZONE_TENSION_NEGLIGEABLE.zip
Télécharger

SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9293/SHP_CAD_ZONE_TENSION_NEGLIGEABLE.zip
Télécharger

Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Mensuration


Informations sur la fiche